Codes Cladimed: C54FA99 — C56AA02. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 28 mois allant du 1.6.2021 au 30.9.2023, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 37 000 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion — lot 10 — phase candidature
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Codes Cladimed: C54FA99 — C56AA02. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal au sens des articles R. 2162-1 à R....”
Brève description
Codes Cladimed: C54FA99 — C56AA02. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimal ni maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 28 mois allant du 1.6.2021 au 30.9.2023, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 37 000 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter périphérique ponction artérielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — réception marchandises CAMSP, 46 rue du Stauffen, 68024 Colmar.”
Description du marché: Cathéter périphérique ponction artérielle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
B-1) les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché;
B-2) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
B-3) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quant ils existent:
— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique;
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique;
— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.9.2022 minimum, puis révisables à compter du 1.10.2022. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix:
— valeur technique et l'expérience clinique (50 %);
— coût d'utilisation du produit (10 %);
— valorisation des prestations fournies (10 %);
— offre financière (30 %).
L'absence d'Attri1 et/ou l'absence de signature de l'Attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: hôpitaux Civils de Colmar
Personne de contact: M. le directeur
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs médicaux de perfusion - lot 10
Brève description:
“codes CLADIMED : C54fa99 - c56aa02Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6...”
Brève description
codes CLADIMED : C54fa99 - c56aa02Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 28 mois allant du 1er juin 2021 au 30 septembre 2023, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 37 000 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 984 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cathéter périphérique ponction artérielle
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôpitaux Civils de Colmar Réception marchandises CAMSP 46 rue du Stauffen 68024 COLMAR”
Description du marché: cathéter périphérique ponction artérielle
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-026983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 21a455 - cathéter périphérique ponction artérielle
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prodimed
Numéro d'enregistrement national: 32491828300023
Adresse postale: 4 rue de l'europe
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60530
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 984 💰
“critères de choix:- valeur technique et l'expérience clinique (50%)- coût d'utilisation du produit (10%)- valorisation des prestations fournies (10%)- offre...”
critères de choix:- valeur technique et l'expérience clinique (50%)- coût d'utilisation du produit (10%)- valorisation des prestations fournies (10%)- offre financière (30%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Téléphone: +33 038821232📞
Fax: +33 038836446 📠
Source: OJS 2021/S 231-608333 (2021-11-24)