Fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical, d'orthopédie, traumatologie et ostéosynthèse pour les établissements parties au GHT Sud Lorraine bénéficiaires suivants: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Centre hospitalier de Lunéville, Centre hospitalier de Toul. Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical, d'orthopédie, traumatologie et ostéosynthèse
AO_21073_PHARMA”
Produits/services: Prothèses📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical, d'orthopédie, traumatologie et ostéosynthèse pour les établissements parties au GHT Sud Lorraine...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical, d'orthopédie, traumatologie et ostéosynthèse pour les établissements parties au GHT Sud Lorraine bénéficiaires suivants: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Centre hospitalier de Lunéville, Centre hospitalier de Toul. Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 163 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical, d'orthopédie, traumatologie et ostéosynthèse: L'accord-cadre est divisé en 49 lots. La liste des produits référencés pour chaque lot est détaillé dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation. L'attribution se fera lot par lot pour la totalité des articles composant le lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2021, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2022. Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2021, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2022. Il sera tacitement reconductible deux fois pour une nouvelle période d'un an soit du 1.4.2023 au 31.3.2024 et du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
09:00 📅
“— pouvoir adjudicateur: le CHRU de Nancy, établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la...”
— pouvoir adjudicateur: le CHRU de Nancy, établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.
— modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr
— renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851239 ou par courriel à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr — les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — a.daniel@chru-nancy.fr; ch.grojean@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres;
— transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat;
— unité monétaire utilisée: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 115-301661 (2021-06-11)
Informations complémentaires (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — Secteur des marchés publics
Courrier électronique: a.daniel@chru-nancy.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 115-301661
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:oui description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est exécutoire à compter du...”
Texte
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:oui description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2022. Il sera tacitement reconductible deux fois pour une nouvelle période d'un an soit du 1.4.2023 au 31.3.2024 et du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2021 ou de la date de sa notification si...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2022. Il sera tacitement reconductible deux fois pour une nouvelle période d'un an soit du 1.4.2023 au 31.3.2024 et du 1.4.2024 au 31.3.2025 pour les lots 14, 15, 16: l'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.11.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2022. Il sera tacitement reconductible deux fois un an soit du 1.4.2023 au 31.3.2024 et du 1.4.2024 au 31.3.2025.
“Article 2.3 durée du marché public, l'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci intervient...”
Article 2.3 durée du marché public, l'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2022. Il sera tacitement reconductible deux fois un an soit du 1.4.2023 au 31.3.2024 et du 1.4.2024 au 31.3.2025. Pour les lots 14, 15, 16: l'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.11.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.3.2022. Il sera tacitement reconductible deux fois un an soit du 1.4.2023 au 31.3.2024 et du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-319437 (2021-06-22)