Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérents au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée

Centre hospitalier de Niort

Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Dis Rr
Brève description:
Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de début: 2021-09-13 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-291648
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Brosse cytologique biliaire
Numéro du lot: 1
Brève description: A63-Digestif: exploration.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 28.2.2025.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.
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Intitulé du lot: Hémodialyse: sets de branchement/débranchement
Numéro du lot: 2
Brève description: B54 — épuration extrarénale et aphérèse.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (trois fois douze mois soit 36 mois) pour une durée maximale de trois années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.
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Intitulé du lot: Moniteur ECG implantable
Numéro du lot: 3
Brève description: C50-Système cardiovasculaire: prothèse.
Intitulé du lot: Stripper
Numéro du lot: 4
Brève description: C57-Système cardiovasculaire: ablation.
Intitulé du lot: Collecteur urine sans sonde
Numéro du lot: 5
Brève description: G50-Système urogénital: recueil des urines.
Intitulé du lot: Sonde vésicale à ballonnet PVC
Numéro du lot: 6
Brève description: G51-Système urogénital: drainage/irrigation.
Intitulé du lot: Gynécologie: instrumentation stérile U.U
Numéro du lot: 7
Brève description: G64-Gynécologie.
Intitulé du lot: Électrode chirurgicale de résection
Numéro du lot: 8
Brève description: G65-Système urogénital: instrumentation/consommable.
Intitulé du lot: Bandelettes pour test de Schirmer
Numéro du lot: 9
Brève description: S50-Ophtalmologie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté;
assermenté.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CH Niort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-291648 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution.La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28 Février 2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (3 fois 12 mois soit 36 mois) pour une durée maximum de 3 années.La date limite d'effet de l'accord cadre pourra do
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Valeur totale du marché: 210108.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle, Cs 70600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463566
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-291648
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28 Février 2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (3 fois 12 mois soit 36 mois) pour une durée maximum de 3 années.La date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 28 Février 2025
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: brosse Cytologique Biliaire
Brève description: a63-Digestif : exploration
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 28 Février 2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (3 fois 12 mois soit 36 mois) pour une durée maximum de 3 années.La date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 28 Février 2025
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Intitulé du lot: hemodialyse : Sets De Branchement / Debranchement
Brève description: b54 - epuration extrarénale et aphérèse
Intitulé du lot: moniteur Ecg Implantable
Brève description: c50-Système cardio-vasculaire : prothèse
Intitulé du lot: stripper
Brève description: c57-Système cardio-vasculaire : ablation
Intitulé du lot: collecteur Urine Sans Sonde
Brève description: g50-Système urogénital : recueil des urines
Intitulé du lot: sonde Vesicale A Ballonnet Pvc
Brève description: g51-Système urogénital : drainage / irrigation
Intitulé du lot: gynecologie : Instrumentation Sterile U.U
Brève description: g64-Gynécologie
Intitulé du lot: electrode Chirurgicale De Resection
Brève description: g65-Système urogénital : instrumentation / consommable
Intitulé du lot: bandelettes Pour Test De Schirmer
Brève description: s50-Ophtalmologie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Interêt Thérapeutique Et Technique
Prestations Du Fournisseur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: cook France
Adresse postale: 2 Rue Du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton
Code postal: 94227
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 235 EUR 💰
Nom: hemodia
Adresse postale: rue Du Chene Vert
Commune postale: Labege
Code postal: 31676
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 139232.80 EUR 💰
Nom: abbott Medical France
Adresse postale: 1-3 Esplanade Du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 52240.32 EUR 💰
Nom: peters Surgical
Adresse postale: 42 Rue Benoit Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
Nom: hollister France
Adresse postale: tour Franklin
Commune postale: La Defense
Code postal: 92042
Valeur totale du marché: 1570.50 EUR 💰
Nom: teleflex Medical
Adresse postale: la Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Valeur totale du marché: 366.70 EUR 💰
Nom: laboratoire Gyneas
Adresse postale: bp 20295
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 11863.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-463566 (2021-09-09)