Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés.les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérents au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée
Disp2”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un...”
Brève description
Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés.les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation comprend 458 lots détaillés dans l'annexe 2 (catalogue des besoins)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Pour l'ensemble des lots, ce sont des accords-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2022 (ou date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure) et jusqu'au...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2022 (ou date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure) et jusqu'au 31.12.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (36 mois) pour une durée maximale de trois années. La reconduction ne pourra être refusée par le titulaire. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 060-149381 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle, Cs 70600
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérents au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée
Disp2”
Brève description:
“le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un...”
Brève description
le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés.les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution.La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56831933.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“la consultation comprend 458 lots détaillés dans l'annexe 2 (catalogue des besoins)” Description
Description du marché:
“pour l'ensemble des lots, ce sont des accords cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Interêt Thérapeutique Et Technique
Critère de qualité (nom): Prestations Du Fournisseur
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de coût (nom): Coût D'Utilisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la consultation comprend 458 lots détaillés dans l'annexe 2 (catalogue des besoins)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 181
Nom et adresse du contractant
Nom: societes Selon Fichier Joint
Adresse postale: adresses Selon Fichier Joint
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56831933.53 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2022/S 017-040634 (2022-01-20)