L'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'exception des lots 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 avec minimum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Avis de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux — abord parentéral 2 partie — P20RE — référence consultation Uniha M_2430
20udmfna499”
Produits/services: Fournitures pour perfusion📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'exception des lots 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 avec minimum, est passé en application des articles L....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'exception des lots 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 avec minimum, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ALR — kit pour bloodpatch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour perfusion📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: ALR — kit pour bloodpatch.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 43.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 43.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Set cathéter multiperforé pour analgésie (infiltration intracicatricielle)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Set cathéter multiperforé pour analgésie (infiltration intracicatricielle).
Informations complémentaires:
“Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 2 449.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 2 449.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter court périphérique avec sécurisation passive pour néonatalogie 26 g
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cathéter court périphérique avec sécurisation passive pour néonatalogie 26 g.
Informations complémentaires:
“Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 120.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 120.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter long abord veineux central adulte sécurisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cathéter long abord veineux central adulte sécurisé.
Informations complémentaires:
“Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 791.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 791.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit d'injection pour injecteur angio-graphique angiomat 6 000 (Guerbet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Kit d'injection pour injecteur angio-graphique angiomat 6 000 (Guerbet).
Informations complémentaires:
“Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: deux.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: deux.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit d'injection pour injecteur scanner CT Motion (Ulrich Medical)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Kit d'injection pour injecteur scanner CT Motion (Ulrich Medical).
Informations complémentaires:
“Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 51 400.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 51 400.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit d'injection pour injecteur IRM Max 2M et Max 3 (Ulrich Medical)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Kit d'injection pour injecteur IRM Max 2M et Max 3 (Ulrich Medical).
Informations complémentaires:
“Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 30.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 30.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit d'injection pour injecteur scanner et IRM Nemoto simple et double chambre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Kit d'injection pour injecteur scanner et IRM Nemoto simple et double chambre.
Informations complémentaires:
“Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 4 522.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 4 522.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seringue trois pièces à tuberculine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Seringue trois pièces à tuberculine.
Informations complémentaires:
“Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 3 369 533.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 3 369 533.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seringue trois pièces Luer verrouillable 1 ml
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Seringue trois pièces Luer verrouillable 1 ml.
Informations complémentaires:
“Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 224 064.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 224 064.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubulures pour pompes CADD
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Tubulures pour pompes CADD.
Informations complémentaires:
“Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 69 482.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 69 482.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poche vide nutrition parentérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Poche vide nutrition parentérale.
Informations complémentaires:
“Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 801.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 801.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poche vide nutrition parentérale photoprotectrice
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Poche vide nutrition parentérale photoprotectrice
Informations complémentaires:
“Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 2 105.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 2 105.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poche vide nutrition parentérale pour longue conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Poche vide nutrition parentérale pour longue conservation.
Informations complémentaires:
“Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 105.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 105.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sachet stérile pour préparations pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Sachet stérile pour préparations pharmaceutiques.
Informations complémentaires:
“Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 139700.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 139700.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sachet médicalement propre pour préparations pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Sachet médicalement propre pour préparations pharmaceutiques.
Informations complémentaires:
“Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 17 650.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 17 650.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sachet photoprotecteur stérile pour préparations pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Sachet photoprotecteur stérile pour préparations pharmaceutiques.
Informations complémentaires:
“Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 35 965.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 35 965.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sachet photoprotecteur médicalement propre pour préparations pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Sachet Photoprotecteur Medicalement Propre Pour Preparations Pharmaceutiques
Informations complémentaires:
“Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 4 414.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de...”
Informations complémentaires
Quantité minimale pour la durée de l'accord-cadre: 4 414.
Au lieu de: 24 mois.
Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.10.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve d'une inscription sur un registre professionnel déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— preuve d'une inscription sur un registre professionnel déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: de la date de notification du contrat ou à la date indiquée pour...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: de la date de notification du contrat ou à la date indiquée pour l'établissement du groupement de commandes à l'annexe 1 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours de l'année 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités d'ouverture des offres: la date du 16.7.2021 (12h05) est précisée à titre indicatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Suite du listing des membres du groupement de commande: CHU Lille, Assistance publique — hôpitaux de Marseille, CH Perpignan, CHU Tours, hôpital Nord Franche-Comté, hôpitaux universitaires Strasbourg, CHR Metz-Thionville, CH Dieppe, CHU Amiens, CHRU Nice, CHU Caen, CH Quimper, CHU Bordeaux, CHU Rennes, CH Compiègne, CHRU Toulouse, CH Simone Veil, CHU Montpellier, CHU Nancy, hôpitaux civils Colmar, hospices civils Lyon, CHU Reims, CHU de Grenoble, CHU Rouen, CHU Nîmes, CHU Nantes, CHU Saint-Étienne, CHU Martinique, GCS EHPAD Belfort, hôpital intercommunal du Haut-Limousin (Bellac), CHRU Pointe-à-Pitre, centrale d'achats UniHA.
Échantillons ou maquettes exigés: se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Précisions sur les échantillons: les échantillons sont adressés au coordonnateur, dans les conditions suivantes: il sera demandé au titre de l'offre deux échantillons par sous-lot pour tous les lots.
Nota: dans le cadre d'une gamme de tailles, il ne sera pas nécessaire d'adresser d'échantillons pour tous les articles proposés (deux échantillons de la référence la plus utilisée par gamme suffiront). Numéro de la consultation 20udmfna499.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 117-305059 (2021-06-15)