La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et à usage multiple pour la chirurgie cœlioscopique destinés aux acheteurs répondant à la définition de «Bénéficiaires Potentiels» et dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM listés à l'article «Définitions» du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chaque lot, il est conclu sans minimum et avec un montant maximal sur toute sa durée théorique (quatre ans). Le montant maximal de chaque lot est indiqué à la rubrique «Informations complémentaires du présent avis».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et à usage multiple pour la chirurgie cœlioscopique
2021-050-000-000”
Produits/services: Sutures chirurgicales📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et à usage multiple pour la chirurgie cœlioscopique destinés aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et à usage multiple pour la chirurgie cœlioscopique destinés aux acheteurs répondant à la définition de «Bénéficiaires Potentiels» et dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM listés à l'article «Définitions» du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chaque lot, il est conclu sans minimum et avec un montant maximal sur toute sa durée théorique (quatre ans). Le montant maximal de chaque lot est indiqué à la rubrique «Informations complémentaires du présent avis».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque peters surgical ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Agrafes chirurgicales📦
Produits/services supplémentaires: Sutures chirurgicales📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque peters surgical ou équivalent au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque peters surgical ou équivalent au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Medtronic ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Medtronic ou équivalent au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Medtronic ou équivalent au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans, par reconduction tacite.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Ethicon ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Ethicon ou équivalent au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Ethicon ou équivalent au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque PALL ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque PALL ou équivalent au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque PALL ou équivalent au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Landanger ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Landanger ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Landanger ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Kebomed ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Kebomed ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Kebomed ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque karl storz ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque karl storz ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque karl storz ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Olympus ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Olympus ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Olympus ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Teleflex ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Teleflex ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Teleflex ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque cousin bioserv ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque cousin bioserv ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque cousin bioserv ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque applied medical ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque applied medical ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque applied medical ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Alcon ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Alcon ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Alcon ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Comepa ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Comepa ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Comepa ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque contrôle graphique S.A ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque contrôle graphique S.A ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque contrôle graphique S.A ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Coloplast ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Coloplast ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque Coloplast ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque B Braun ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque B Braun ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque B Braun ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirugical laparoscopique de marque ASSUT ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ASSUT ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes...”
Description du marché
Dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ASSUT ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires sur les trois dernières exercices disponibles.
Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels globaux sur les trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à l'échéance de la durée maximale du contrat, soit quatre ans.” Informations complémentaires
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au CCAP. Pour chaque lot,...”
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximal sur toute sa durée théorique (quatre ans):
— lot nº 1: 25 000 000 EUR HT;
— lot nº 2: 25 000 000 EUR HT;
— lot nº 3: 29 000 000 EUR HT;
— lot nº 4: 10 000 000 EUR HT;
— lot nº 5: 12 000 000 EUR HT;
— lot nº 6: 10 000 000 EUR HT;
— lot nº 7: 10 000 000 EUR HT;
— lot nº 8: 12 000 000 EUR HT;
— lot nº 9: 10 000 000 EUR HT;
— lot nº 10: 10 000 000 EUR HT;
— lot nº 11: 12 000 000 EUR HT;
— lot nº 12: 10 000 000 EUR HT;
— lot nº 13: 10 000 000 EUR HT;
— lot nº 14: 10 000 000 EUR HT;
— lot nº 15: 10 000 000 EUR HT;
— lot nº 16: 25 000 000 EUR HT;
— lot nº 17: 10 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code et par le CCAP. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-386032 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gip resah
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et à usage multiple pour la chirurgie coelioscopique
2021-050-000-000”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et à usage multiple pour la chirurgie coelioscopique destinés aux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et à usage multiple pour la chirurgie coelioscopique destinés aux acheteurs répondant à la définition de " Bénéficiaires Potentiels " et dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM listés à l'article " Définitions " du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chaque lot, il est conclu sans minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée théorique (4 ans). Le montant maximum de chaque lot est indiqué à la rubrique "Informations complémentaires du présent avis"
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque peters surgical ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque peters surgical ou équivalentau sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque peters surgical ou équivalentau sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque MEDTRONIC ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque MEDTRONIC ou équivalentau sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque MEDTRONIC ou équivalentau sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ETHICON ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ETHICON ou équivalentau sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ETHICON ou équivalentau sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque PALL ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque PALL ou équivalentau sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque PALL ou équivalentau sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque LANDANGER ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque LANDANGER ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque LANDANGER ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque KEBOMED ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque KEBOMED ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque KEBOMED ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque karl storz ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque karl storz ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque karl storz ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque OLYMPUS ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque OLYMPUS ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque OLYMPUS ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque TELEFLEX ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque TELEFLEX ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque TELEFLEX ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque cousin bioserv ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque cousin bioserv ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque cousin bioserv ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque applied medical ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque applied medical ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque applied medical ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ALCON ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ALCON ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ALCON ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque COMEPA ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque COMEPA ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque COMEPA ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque controle graphique s.a ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque controle graphique s.a ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque controle graphique s.a ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque COLOPLAST ou équivalent” Description
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“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque COLOPLAST ou équivalent.Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
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dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque COLOPLAST ou équivalent.Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque B.BRAUN ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque B.BRAUN ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque B.BRAUN ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
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Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirugical laparoscopique de marque ASSUT ou équivalent” Description
Description du marché:
“dispositifs médicaux de l'abord chirugical laparoscopique de marque ASSUT ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes...”
Description du marché
dispositifs médicaux de l'abord chirugical laparoscopique de marque ASSUT ou équivalent. Au sens du présent accord-cadre, l'équivalence s'entend en termes de caractéristiques physiques des produits et non d'usage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-386032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque peters surgical ou équivalent”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: peters surgical
Adresse postale: 1 Cours de L'Ile Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.peters-surgical.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque MEDTRONIC ou équivalent” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic france
Adresse postale: 9, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
URL: http://www.medtronic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ETHICON ou équivalent”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: johnson & JOHNSON
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: http://www.johnson-johnson.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque PALL ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: pall france
Adresse postale: 3 rue des gaudines
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
URL: http://www.pallfrance.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque LANDANGER ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: landanger
Adresse postale: 217, rue du Faubourg saint Honoré
Code postal: 75008
URL: http://www.landanger.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque KEBOMED ou équivalent” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kebomed france
Adresse postale: 300 rue du noir debout - pARC D'Activite de croisette
Commune postale: Cappelle-en-Pevele
Code postal: 59242
URL: http://www.kebomed.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque karl storz ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: karl storz endoscopie France
Adresse postale: 12 rue Guyenmer
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
URL: http://www.karkstorz.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque OLYMPUS ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: olympus
Adresse postale: 19, rue d'arcueil - cS 700014
Commune postale: Rungis
Code postal: 94593
URL: http://www.olympus.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque TELEFLEX ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: teleflex medical
Adresse postale: la Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
URL: http://www.teleflex.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque cousin bioserv ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: cousin bioserv
Adresse postale: rue de L'Abbe BONPAIN
Commune postale: Wervicq Sud
Code postal: 59117
URL: http://www.cousin-bioserv.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque applied medical ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: applied medical france sas
Adresse postale: 117 avenue victor hugo
URL: http://www.applied.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque ALCON ou équivalent”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire alcon
Adresse postale: 20 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92842
URL: http://www.alcon.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque COMEPA ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: comepa
Adresse postale: 88 avenue du general de gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
URL: http://www.comepa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque controle graphique s.a ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: controle graphique sa
Adresse postale: 4 Chemin de Villemenon - zI
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
URL: http://www.controle-graphique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque COLOPLAST ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire coloplast
Adresse postale: les Jardins du Golf - 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
URL: http://www.coloplast.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque B.BRAUN ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: bbraun medical
Adresse postale: 26 rue armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
URL: http://www.bbraun.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirugical laparoscopique de marque ASSUT ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: assut europe france
Adresse postale: bat. D - hALL 3 - 86/114 av. Louis roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: http://www.assut.europe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“les accords-cadres mentionnés dans le cadre du présent avis d'attribution sont mono-attributaires et conclus pour les bénéficiaires de la centrale d'achat...”
les accords-cadres mentionnés dans le cadre du présent avis d'attribution sont mono-attributaires et conclus pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au CCAP. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande et ne comportent pas de minimum mais ils comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans.Ces maximums sont indiqués ci-dessus, dans les rubriques " Valeur totale du marché/du lot " qui ont été utilisées à cette fin.Les contrats correspondant à ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite adressée à : GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du ou des contrat(s), occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 087-236036 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de services
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-050-000-000
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque peters surgical ouéquivalent” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 cours de l'isle Seguin
Commune postale: Boulogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue des gaudines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: karl storz endoscopie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94543
URL: http://www.olympus.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: la Pousaraque,
Commune postale: Le Farget
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: matériel dédié à la greffe de peau
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bbraun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.kebomed.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque cousin bioserv ouéquivalent” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Wervicq Sud,
URL: http://www.cousinbioserv.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Titre:
“dispositifs médicaux de l'abord chirurgical laparoscopique de marque applied medical ouéquivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: applied medical france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.alcon.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 88 avenue du général de Gaulle
URL: http://www.comepa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 Chemin de Villemenon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“les accords-cadres mentionnés dans le cadre du présent avisd'attribution sont mono-attributaires et conclus pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du...”
les accords-cadres mentionnés dans le cadre du présent avisd'attribution sont mono-attributaires et conclus pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah dont laliste est annexée au CCAP. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande et ne comportent pas deminimum mais ils comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans.Ces maximums sont indiqués ci-dessus, dans les rubriques " Valeur totale du marché/du lot " qui ont étéutilisées à cette fin.Les contrats correspondant à ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite adressée à : GIP Resah- centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du ou descontrat(s), occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse préciséepar le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
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Source: OJS 2023/S 084-258141 (2023-04-25)