Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs de prélèvement
CHBA_DISP_PRELVMT
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs de prélèvement pour le laboratoire du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 616 740 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aiguilles à prélèvement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH Bretagne Atlantique, magasin général, 20 boulevard Général Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.”
Description du marché: Aiguilles à prélèvement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 640 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute de sa date de notification au 30.6.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction au plus tôt à compter de la date à laquelle...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute de sa date de notification au 30.6.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal par période est atteint, au plus tard chaque 1 juillet, par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximal par période contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités de prélèvement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Unités de prélèvement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 359 775 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale par période contractuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aiguilles sécurisées 5 × 25 mm pour adaptation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Aiguilles sécurisées 5 × 25 mm pour adaptation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 525 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boites copro polypro transparentes stériles avec spatule 160 ml
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Boites copro polypro transparentes stériles avec spatule 160 ml.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de l'établissement, abondées éventuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de l'établissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-145981
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute de sa date de notification au 30.6.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction au plus tôt à compter de la date à laquelle...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute de sa date de notification au 30.6.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal par période est atteint, au plus tard chaque 1 juillet, par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
“Cette consultation porte sur des lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une consultation précédente.
Variantes: les variantes sont...”
Cette consultation porte sur des lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une consultation précédente.
Variantes: les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.
Échantillons en vue d'essais: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les quantités d'échantillons exigées sont indiquées dans le fichier intitulé «06. Échantillons CHBA dispositifs de prélèvement». Les propositions qui ne sont pas accompagnées des échantillons demandés ci-dessus, sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres en page de garde, à l'adresse suivante: CH Bretagne Atlantique, 20 boulevard Maurice Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons de référence. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les échantillons des fournisseurs non retenus sont considérés comme dons faits à l'établissement.
Présentation du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:
— le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray);
— l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé);
— le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploërmel);
— le Centre hospitalier de Josselin;
— l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit;
— le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer;
— le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction «Achat» pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 146-385796 (2021-07-26)