Avis de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot —BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs de pesée
GHBA_DISPOSITIFS_PESEE
Produits/services: Balances de précision📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs de pesée au bénéfice des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 189 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pèse-bébé électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balances électroniques et accessoires📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses des établissements parties (annexe 1 du CCAP).
Description du marché: Pèse-bébé électronique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2022. Il est renouvelable par...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 septembre par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pèse-personne électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pèse-personne électronique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 900 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pèse-personne électronique connecté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pèse-personne électronique connecté.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pèse-personne mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balances de précision📦
Description du marché: Pèse-personne mécanique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyseur de composition corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Balances analytiques électroniques📦
Description du marché: Analyseur de composition corporelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 100 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauteuil de pesée électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fauteuil de pesée électronique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 900 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme de pesée électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Plate-forme de pesée électronique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peson électronique pour lève-personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines de nettoyage📦
Description du marché: Peson électronique pour lève-personne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables au 1 septembre de chaque année de renouvellement dans les conditions indiquées à l'article 21.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2022. Il est renouvelable par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 1.9.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 septembre par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
“Tests: à l'issue d'une première phase d'analyse, les soumissionnaires classés aux trois premiers rangs pour chaque lot sont invités par le pouvoir...”
Tests: à l'issue d'une première phase d'analyse, les soumissionnaires classés aux trois premiers rangs pour chaque lot sont invités par le pouvoir adjudicateur à présenter in situ leurs matériels afin qu'il soit procédé à des tests; ils en sont informés via la plate-forme de dématérialisation. Chaque soumissionnaire est reçu individuellement; les temps dédiés à la démonstration sont identiques pour chaque candidat. Le candidat est tenu de présenter la totalité des matériels demandés pour le lot auquel il souhaite répondre; la liste des matériels figure dans le document intitulé «06. Échantillons tests». Les matériels présentés auprès des utilisateurs seront en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le CCTP. À ce titre, il est rappelé que les tests demeurent obligatoires pour les candidats sélectionnés. L'absence de présentation de matériels constitue un motif de rejet de la proposition du soumissionnaire. Le soumissionnaire est tenu de fournir un bordereau d'échantillons sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, les coordonnées du commercial, la mention «Tests pour l'appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs de pesée — lot XX» ainsi que la liste détaillée des accessoires présentés. Adresse de réalisation des tests pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 Vannes. Adresse de réalisation des tests pour le lot 4: établissement public de santé mental Morbihan — 22 rue de l'Hôpital — 56890 Saint-Avé. Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire sélectionné. La démonstration de chaque matériel se déroule selon le programme suivant: présentation du matériel/test en conditions réelles d'utilisation/entretien courant nécessaire/éléments relevant d'une maintenance. Le soumissionnaire candidatant à plusieurs lots est convoqué sur la même journée afin de regrouper les tests en respectant les durées définies dans le tableau ci-dessus. Les démonstrations sont réalisées par les soumissionnaires gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. En cas de nécessité, un décalage de dates des démonstrations pourra être proposé par le pouvoir adjudicateur. Au terme de ces tests, le pouvoir adjudicateur réexamine les offres sélectionnées. Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'epsm morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 056-140773 (2021-03-17)