Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs coulés pour prothèses
21cm38
Produits/services: Prothèses📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre municipal de santé, 9 rue de la Station, 95130 — Franconville.
Description du marché: Fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: qualité des échantillons (20 points), label ou certification justifiant du processus mis en place pour assurer la qualité des prestations (10...”
Critère de qualité (nom)
Qualité: qualité des échantillons (20 points), label ou certification justifiant du processus mis en place pour assurer la qualité des prestations (10 points), conception de fabrication (10 points)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
16:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Selon les dispositions prévuesà l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats aux lots 1 et 2 fourniront des échantillons. Descriptif des échantillons à remettre (pour les lots 1 et 2): selon la liste des échantillons jointe au DCE. Les échantillons devront parvenir obligatoirement par voie postale avant la date limite de réception des offres.
NB: les échantillons ne sont pas restituables. Les candidats des lots 1 et 2 ayant remis les échantillons se devront attribuer les primes suivantes:
— lot 1 : 300 EUR (TTC),
— lot 2 : 200 EUR (TTC).
Les conditions d'envoi des échantillons sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 133-353067 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Dispositifs Coules Pour ProthesesLot 1 - fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixeslot 2 - fourniture de dispositifs coulés et...”
Titre
fourniture De Dispositifs Coules Pour ProthesesLot 1 - fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixeslot 2 - fourniture de dispositifs coulés et façonnés pour prothèses adjointes
21cm38
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre municipal de santé 9 rue de la station 95130 Franconville
Description du marché: fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité : qualité des échantillons (20 points), Label ou certification justifiant du processus mis en place pour assurer la qualité des prestations (10...”
Critère de qualité (nom)
Qualité : qualité des échantillons (20 points), Label ou certification justifiant du processus mis en place pour assurer la qualité des prestations (10 points), conception de fabrication (10 points)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible
Description
Description du marché: fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: qualité des échantillons (20 points), Label ou certification justifiant du processus mis en place pour assurer la qualité des prestations (10...”
Critère de qualité (nom)
Qualité: qualité des échantillons (20 points), Label ou certification justifiant du processus mis en place pour assurer la qualité des prestations (10 points), conception de fabrication (10 points)
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Critère de qualité (nom): délai de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021cm38a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de dispositifs coulés pour prothèses fixes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire Edentech
Adresse postale: 35/37 av du gros chêne
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021cm38b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures de dispositifs coulés et façonnés pour prothèse adjointe amovible
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 010-018243 (2022-01-10)