Fourniture de cyclomoteurs pour les besoins de la Régie de Paris Habitat
Paris habitat - OPH
La présente consultation a pour objet la fourniture de cyclomoteurs thermiques et électriques.
elle donnera lieu à la conclusion de deux accord-cadres à bons de commandes, au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cycles à moteur auxiliaire
Numéro de référence: 2021/245
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Code CPV supplémentaire: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-02-14 📅
Date de fin: 2026-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543555
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
montant maximum de commandes sur 24 mois: 25 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de cyclomoteurs thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de cyclomoteurs thermiques
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de cyclomoteurs électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de cyclomoteurs électriques
Informations complémentaires: Montant maximum de commandes sur 24 mois: 100 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 208-543555 (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cycles à moteur auxiliaire
Numéro de référence: 2021/245
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de cyclomoteurs thermiques et électriques.
elle donnera lieu à la conclusion de deux accord-cadres à bons de commandes, au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Code CPV supplémentaire: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-02-14 📅
Date de fin: 2026-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543555
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
montant maximum de commandes sur 24 mois: 25 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de cyclomoteurs thermiques et électriques.
elle donnera lieu à la conclusion de deux accord-cadres à bons de commandes, au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de cyclomoteurs thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de cyclomoteurs thermiques
Description des renouvellements:
L'accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction ou de livraisons complémentaires sans nouvelle mise en concurrence
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 24 mois: 25 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Fourniture de cyclomoteurs électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de cyclomoteurs électriques
Informations complémentaires: Montant maximum de commandes sur 24 mois: 100 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
retenue de garantie : sans objet.
paiement : virement à 30 jours.
forme juridique : solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 208-543555 (2021-10-21)
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