Fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2022 à 2025

Ville d'Aubervilliers

L'accord-cadre est à prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur la base des devis du prestataire pour les fournitures hors bordereau.
Les fournitures feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
Montant minimal: 14 000 EUR HT.
Montant maximal: 80 000 EUR HT.
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Taffy

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Langes jetables
Numéro de référence: DPE 02-21
Brève description:

L'accord-cadre est à prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur la base des devis du prestataire pour les fournitures hors bordereau. Les fournitures feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: Montant minimal: 14 000 EUR HT. Montant maximal: 80 000 EUR HT. La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Langes jetables 📦
Code CPV supplémentaire: Langes jetables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246312
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:

Montant minimal: 14 000 EUR HT.

Montant maximal: 80 000 EUR HT.

La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couches pour la petite enfance pour les années 2022 à 2025.

La description des fournitures ainsi que leurs modalités d'exécution figurent au Cahier des clauses particulières (CCP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2022, ou à défaut de sa date de notification ultérieure, jusqu'au 31.12.2022, renouvelable par reconduction expresse, trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-246312 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2022 à 2025

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henri barbusse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541448
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246312
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: taffy
Adresse postale: 5 rue Ferrié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-541448 (2021-10-20)

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