L'accord-cadre est à prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur la base des devis du prestataire pour les fournitures hors bordereau.
Les fournitures feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
Montant minimal: 14 000 EUR HT.
Montant maximal: 80 000 EUR HT.
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2022 à 2025
DPE 02-21”
Produits/services: Langes jetables📦
Brève description:
“L'accord-cadre est à prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du bordereau des prix unitaires...”
Brève description
L'accord-cadre est à prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur la base des devis du prestataire pour les fournitures hors bordereau.
Les fournitures feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
Montant minimal: 14 000 EUR HT.
Montant maximal: 80 000 EUR HT.
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal de ce dernier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Langes jetables📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couches pour la petite enfance pour les années 2022 à 2025.
La description des fournitures ainsi que...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couches pour la petite enfance pour les années 2022 à 2025.
La description des fournitures ainsi que leurs modalités d'exécution figurent au Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2022, ou à défaut de sa date de notification ultérieure, jusqu'au 31.12.2022, renouvelable par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2022, ou à défaut de sa date de notification ultérieure, jusqu'au 31.12.2022, renouvelable par reconduction expresse, trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 094-246312 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henri barbusse
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2022 à 2025
DPE 02-21”
Brève description:
“fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2022 à 2025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2022 à 2025” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246312
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2022 à 2025”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: taffy
Adresse postale: 5 rue Ferrié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 207-541448 (2021-10-20)