le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison des couches jetables écologiques pour les enfants âgés de moins de 4 ans inscrits dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Bordeaux conformément à la convention d'objectifs et de financement passée entre la Commune de Bordeaux et la Caisse d'allocations Familiales, liée à la mise en oeuvre de la Prestation de Service Unique (Psu) au niveau national
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de couches jetables écologiques pour les établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux”
Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison des couches jetables écologiques pour les enfants âgés de moins de 4 ans inscrits dans les...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison des couches jetables écologiques pour les enfants âgés de moins de 4 ans inscrits dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Bordeaux conformément à la convention d'objectifs et de financement passée entre la Commune de Bordeaux et la Caisse d'allocations Familiales, liée à la mise en oeuvre de la Prestation de Service Unique (Psu) au niveau national
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements d'accueil du jeune enfant 33000 BORDEAUX
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 110 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
10:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les échantillons sont à remettre dans les mêmes délais limites que les offres. Numéro de la consultation : 2021-vdbe-0027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 172-448696 (2021-09-01)
Informations complémentaires (2021-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de couches jetables écologiques pour les établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 172-448696
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 192-499657 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de couches jetables écologiques pour les établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux
2021-VDBE-0027”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison des couches jetables écologiques pour les enfants âgés de moins de 4 ans inscrits dans les...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison des couches jetables écologiques pour les enfants âgés de moins de 4 ans inscrits dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Bordeaux conformément à la convention d'objectifs et de financement passée entre la Commune de Bordeaux et la Caisse d'allocations Familiales, liée à la mise en oeuvre de la Prestation de Service Unique (Psu) au niveau national
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-448696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0005B
Titre: fourniture de couches jetables écologiques
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: abena frantex
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Code postal: 60180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Source: OJS 2022/S 053-137758 (2022-03-11)