Le tarif horaire des crèches comprend obligatoirement la fourniture des couches. Depuis 2018, ce marché inclut des critères de santé environnementale afin de réduire l'exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000 EUR; maximum HT 65 000 EUR. Accord-cadre mono-attributaire non alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de couches jetables écologiques pour les crèches
V1f00400au/Jo
Produits/services: Produits de soins personnels📦
Brève description:
“Le tarif horaire des crèches comprend obligatoirement la fourniture des couches. Depuis 2018, ce marché inclut des critères de santé environnementale afin...”
Brève description
Le tarif horaire des crèches comprend obligatoirement la fourniture des couches. Depuis 2018, ce marché inclut des critères de santé environnementale afin de réduire l'exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000 EUR; maximum HT 65 000 EUR. Accord-cadre mono-attributaire non alloti.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le tarif horaire des crèches comprend obligatoirement la fourniture des couches. Depuis 2018, ce marché inclut des critères de santé environnementale afin...”
Description du marché
Le tarif horaire des crèches comprend obligatoirement la fourniture des couches. Depuis 2018, ce marché inclut des critères de santé environnementale afin de réduire l'exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000 EUR; maximum HT 65 000 EUR. Accord-cadre mono-attributaire non alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (le cas...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestations sociales et fiscales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront remettre les échantillons avant la date limite de remise des offres, selon les informations présentes au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 030-071813 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de limoges
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de couches jetables écologiques pour les crèches
V1f00400au/Jo
Brève description:
“le tarif horaire des crèches comprend obligatoirement la fourniture des couches. Depuis 2018, ce marché inclut des critères de santé environnementale afin...”
Brève description
le tarif horaire des crèches comprend obligatoirement la fourniture des couches. Depuis 2018, ce marché inclut des critères de santé environnementale afin de réduire l'exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens.Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 10 000,00 euro(s) : Maximum Ht65 000,00 euro(s)accord cadre mono attributaire non alloti
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“le tarif horaire des crèches comprend obligatoirement la fourniture des couches. Depuis 2018, ce marché inclut des critères de santé environnementale afin...”
Description du marché
le tarif horaire des crèches comprend obligatoirement la fourniture des couches. Depuis 2018, ce marché inclut des critères de santé environnementale afin de réduire l'exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens.Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 10 000,00 euro(s) : Maximum Ht65 000,00 euro(s)accord cadre mono attributaire non alloti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-071813
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Noo Corp
Adresse postale: 13bis Avenue de la Motte Picquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“l'Accord est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il pourra être reconduit...”
l'Accord est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. Le montant minimum et maximum (H.T.) mentionné pour la période initiale sera similaire pour chaque période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.Le montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 10 000.00 euro(s) ht et son montant maximum de 65 000.00 euro(s) (H.T.).les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120
Source: OJS 2021/S 154-408896 (2021-08-06)