Fourniture de copieurs, de consommables et des prestations associées

Commune de Lunel

Marché public de techniques de l'information et de la communication. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2022-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 2021_055
Brève description:
Marché public de techniques de l'information et de la communication. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo — CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Db48rweE9C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Db48rweE9C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288504
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de copieurs, de consommables et des prestations associées.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les soumissionnaires doivent préciser dans leur offre les matériels/composants/consommables issus du réemploi ou de la réutilisation ou utilisant des matériels recyclés, afin que le pouvoir adjudicateur puisse respecter ses obligations vis-à-vis du décret nº 2020-254 du 9.3.2021.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de sa date de notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée d'amortissement des matériels en location est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d'impressions)
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de sa date de notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée d'amortissement des matériels en location est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d'impressions)
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Db48rweE9C 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 110-288504 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public de techniques de l'information et de la communication. Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2162-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché: 1 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo - cS 30403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207596
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288504
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de copieurs, de consommables et des prestations associées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: sharp business systems france
Adresse postale: 244 route de seysses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sharp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 076-207596 (2022-04-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset