Marché public de techniques de l'information et de la communication. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de copieurs, de consommables et des prestations associées
2021_055
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“Marché public de techniques de l'information et de la communication. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé selon un appel d'offres...”
Brève description
Marché public de techniques de l'information et de la communication. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture de copieurs, de consommables et des prestations associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les soumissionnaires doivent préciser dans leur offre les matériels/composants/consommables issus du réemploi ou de la réutilisation ou utilisant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les soumissionnaires doivent préciser dans leur offre les matériels/composants/consommables issus du réemploi ou de la réutilisation ou utilisant des matériels recyclés, afin que le pouvoir adjudicateur puisse respecter ses obligations vis-à-vis du décret nº 2020-254 du 9.3.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de sa date de notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de sa date de notification. Cette durée est justifiée par le fait que la durée d'amortissement des matériels en location est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d'impressions)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-288504 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo - cS 30403
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de copieurs, de consommables et des prestations associées
2021_055
Brève description:
“marché public de techniques de l'information et de la communication. Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé selon un appel d'offres...”
Brève description
marché public de techniques de l'information et de la communication. Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2162-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 375 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de copieurs, de consommables et des prestations associées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-288504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de copieurs, de consommables et de prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sharp business systems france
Adresse postale: 244 route de seysses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sharp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 076-207596 (2022-04-14)