Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, et de pièces détachées

Sictom du Marsan

Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, et de pièces détachées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 800 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France SAS

Qui ?

• Sictom du Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Marsan
Adresse postale: 1038 route du Marcade
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-Perdon
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomdumarsan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558067474 📞
Fax: +33 558750977 📠
URL des documents: https://marchespublics-sictomdumarsan.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sictomdumarsan.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296171
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fourniture, la livraison, le montage et la mise en place (hors génie civil) de colonnes sur le territoire du Syndicat, nécessaires à la collecte des déchets par point d'apport volontaire.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description:

La fourniture, la livraison, le montage et la mise en place (hors génie civil) de conteneurs sur le territoire du Syndicat, nécessaires à la collecte des déchets par point d'apport volontaire (ajout sur parc existant pour homogénéisation).

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sictomdumarsan.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sictomdumarsan.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-ao-005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours peuvent être déposés devant le tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey — 64000 Pau).

Source: OJS 2021/S 113-296171 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, et de pièces détachées
Valeur totale du marché: 9 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom du marsan
Adresse postale: 1038, route du marcade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004513
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-296171
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs enterrés
Brève description: fourniture de conteneurs enterrés
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs semi-enterrés
Brève description:

fourniture de conteneurs semi-enterrés

fourniture de pièces détachées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère esthétique
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: sulo france sas
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priet
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 533 760 EUR 💰
4 268 400 EUR 💰
119237.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours peuvent être déposés devant le Tribunal Administratif de Pau (50 cours Lyautey - 64000 Pau)

Source: OJS 2022/S 003-004513 (2021-12-31)

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