Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, et de pièces détachées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, et de pièces détachées
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, et de pièces détachées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, et de pièces détachées. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 800 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“La fourniture, la livraison, le montage et la mise en place (hors génie civil) de colonnes sur le territoire du Syndicat, nécessaires à la collecte des...”
Description du marché
La fourniture, la livraison, le montage et la mise en place (hors génie civil) de colonnes sur le territoire du Syndicat, nécessaires à la collecte des déchets par point d'apport volontaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La fourniture, la livraison, le montage et la mise en place (hors génie civil) de conteneurs sur le territoire du Syndicat, nécessaires à la collecte des...”
Description du marché
La fourniture, la livraison, le montage et la mise en place (hors génie civil) de conteneurs sur le territoire du Syndicat, nécessaires à la collecte des déchets par point d'apport volontaire (ajout sur parc existant pour homogénéisation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-ao-005.
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours peuvent être déposés devant le tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey — 64000 Pau).
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Source: OJS 2021/S 113-296171 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictom du marsan
Adresse postale: 1038, route du marcade
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, et de pièces détachées
Brève description: fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, et de pièces détachées
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs enterrés
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs enterrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs semi-enterrés
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs semi-enterrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère esthétique
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-296171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de conteneurs enterrés
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priet
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 533 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-05.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de constenurs semi-enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 268 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-05.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de pièces détachées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119237.78 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours peuvent être déposés devant le Tribunal Administratif de Pau (50 cours Lyautey - 64000 Pau)
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Source: OJS 2022/S 003-004513 (2021-12-31)