Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
2021802”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description: fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs roulants aériens à préhension ventrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: conteneurs roulants aériens à préhension ventrale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs aériens à préhension verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché: conteneurs aériens à préhension verticale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 460 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs individuels en polyéthylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: composteurs individuels en polyéthylène
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnementaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs individuels et collectifs en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: composteurs individuels et collectifs en bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critières environnementaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot, en application de l'article 2113-12 du Code de la Commande Publique, est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du...”
Informations complémentaires
ce lot, en application de l'article 2113-12 du Code de la Commande Publique, est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lombri composteurs individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lombri composteurs individuels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pavillons de compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: pavillons de compostage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs jetables de pré-collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: sacs jetables de pré-collecte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 138 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs cabas à déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: sacs cabas à déchets recyclables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs cabas à verre d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: sacs cabas à verre d'emballage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 4 et 6, en application de l'article 2113-12 du Code de la Commande Publique, sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 4 et 6, en application de l'article 2113-12 du Code de la Commande Publique, sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2021/S 193-501876 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021802L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conteneurs roulants aériens à préhension ventrale
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021802L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conteneurs aériens à préhension verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 460 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021802L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: composteurs individuels en polyéthylène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Commune postale: Saint-Jean D Illac
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021802L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: composteurs individuels et collectifs en bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association emeraude id
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021802L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lombri composteurs individuels
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2021802L06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: pavillons de compostage
7️⃣
Numéro de contrat: 2021802L07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: sacs jetables de pré-collecte
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe barbier sas
Commune postale: Sainte Sigolene
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 138 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021802L08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: sacs cabas à déchets recyclables
9️⃣
Numéro de contrat: 2021802L09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: sacs cabas à verre d'emballage
Source: OJS 2022/S 005-006362 (2022-01-03)