Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de consommables pour résection bipolaire avec mise à disposition des générateurs
2022-PH-004”
Produits/services: Appareils et instruments pour bloc opératoire📦
Brève description:
“fourniture de consommables pour résection bipolaire avec mise à disposition des générateurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 267 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments pour bloc opératoire📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de consommables pour résection bipolaire avec mise à disposition des générateurs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 périodes de 12 mois, soit du 01/03/2023 au 28/02/2024, du 01/03/2024 au 28/02/2025 et du...”
Description des renouvellements
reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 périodes de 12 mois, soit du 01/03/2023 au 28/02/2024, du 01/03/2024 au 28/02/2025 et du 01/03/2025 au 28/02/2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3 et R2143-5 à R2143-16 du Code de la commande publique; o Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): logipôle Trousseau, CHRU de Tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les variantes sont autorisées (cf Règlement de la consultation).Dans le cas où un soumissionnaire souhaite proposer une variante, il devra au préalable...”
les variantes sont autorisées (cf Règlement de la consultation).Dans le cas où un soumissionnaire souhaite proposer une variante, il devra au préalable avoir proposé une offre de base et l'avoir chiffrée.Il appartient aux soumissionnaires de prendre contact dans des délais raisonnables avec le pharmacien référent de la procédure pour présenter leurs dispositifs médicaux.pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Mr Philippe Meunier (Pharmacien) - tél : 02 47 47 90 83mme Céline BONINO (Ingénieur biomédical) - 02 47 47 85 24pour obtenir des renseignements d'ordre administratifmme Vanessa FranchetTél : 02 47 47 83 98 courriel : v.franchet@chu-tours.frle retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frL'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif dorléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 225-589678 (2021-11-16)