fourniture de consommables d'impression, périphériques et accessoires bureautiques et de téléphonie, ainsi que les prestations associées pour les besoins de FILIERIS

Canssm

le marché a pour objet la fourniture de consommables d'impression, périphériques et accessoires bureautiques et de téléphonie, ainsi que les prestations associées pour les besoins de FILIERIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de polices de caractères pour imprimantes
Numéro de référence: AO 21 SI 0017
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de consommables d'impression, périphériques et accessoires bureautiques et de téléphonie, ainsi que les prestations associées pour les besoins de FILIERIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de polices de caractères pour imprimantes 📦
Code CPV supplémentaire: Cartouches de polices de caractères pour imprimantes 📦
Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5t322i8vL9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568030
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée globale, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de consommables d'impression
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de consommables d'impression
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture d'accessoires et de périphériques bureautiques et de téléphonie
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'accessoires et de périphériques bureautiques et de téléphonie
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée globale, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: fourniture dématérialisée de licences logiciels
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture dématérialisée de licences logiciels
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur la durée globale, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)

Capacité technique et professionnelle:

6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5t322i8vL9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30/01/2026

a- demande de DceLe DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de Achat Public à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5t322i8vL9 b- remise des plis Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).Conformément à l'article R2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façondématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis, sur le sitewww.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide >Manuel entreprises. En cas de difficulté sur le téléchargement ou le module de réponse, merci de joindre le support : 08 92 23 21 20 (numéro surtaxé : 0,35 euros/min) ou mail support-entreprises@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 216-568030 (2021-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)

Matériel informatique (15)

Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs (3)

Fournitures informatiques (2)