Avis de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr), +33 145495699; Marine Demay...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables audiovisuels pour l'ensemble des campus de Sciences Po au niveau national
47 FNSP 21 AC”
Produits/services: Équipement audiovisuel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables pour l'ensemble des campus de Sciences Po au niveau national.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables pour l'ensemble des campus de Sciences Po au niveau national.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation succède à la déclaration sans suite d'une procédure précédente pour motif d'intérêt général.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments listés à l'article 5 «Contenu des candidatures et des offres» du Règlement de la consultation (RC)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments listés à l'article 5 «Contenu des candidatures et des offres» du Règlement de la consultation (RC) commun à tous les lots.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu à prix unitaires détaillés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu à prix unitaires détaillés au BPU. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission par le(s) représentants du pouvoir adjudicateur de bons de commande sans montant minimal, ni maximal en valeur et en quantité pendant la durée de validité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché a une durée de deux (2) ans ferme, renouvelable une (1) fois pour deux (2) ans par décision expresse de reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période ferme en cours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.