Fourniture de conditionnement et de matériels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux

Ville de Bagneux

La présente consultation concerne la fourniture de conditionnement et de materiels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux.
La ville de Bagneux s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics écoresponsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: REST2102
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de conditionnement et de materiels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux. La ville de Bagneux s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics écoresponsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Dravera, https://www.marches-securises.fr/
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.bagneux92.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186487
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de conditionnement et de materiels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux.
La ville de Bagneux s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics écoresponsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.
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Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Barquette en polypropylène et écoresponsable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n
Les barquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Le candidat remettra dans son offre le certificat d'alimentarité.
Le candidat remettra la fiche technique de chaque barquette listée dans le BPU.
Les barquettes doivent pouvoir être utilisés dans des fours de remise en température, jusqu'à 130
Les barquettes biodégradables/compostables doivent être composées de matériaux 100 % compostables (home compost).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché s'il le souhaite et notifier la décision, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Intitulé du lot: Étiquette, film conventionnel écoresponsable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le candidat remettra la fiche technique de chaque barquette listée dans le BPU. Les films et étiquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le film de scellage conventionnel doit avoir une épaisseur de 45 microns minimum. Le film monomat doit avoir une épaisseur de 25 microns minimum.
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Description étiquette: étiquette blanche, excellente qualité d'impression, très bonne adhésion. Dimension: 53x60mm/diamètre du mandrin 76 mm.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produit à usage unique écoresponsable
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les produits doivent être conformes à la réglementation en vigueur (arrêt du plastique).
Le candidat remettra la fiche technique de chaque produit listé dans le BPU.
Les produits d'attaque (produits dits «d'appel», «d'entrée de gamme», «de bas de gamme» ou équivalents) seront à exclure.
Les produits seront conformes aux descriptions des fiches techniques jointes à l'offre.
La qualité des produits proposés est un critère de jugement des offres. Les candidats sont informés que les échantillons fournis lors de la consultation feront l'objet de tests et que la note qui leur sera attribuée à l'issue de cette période d'essai fera partie intégrante de la notation finale.
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Le titulaire de chaque lot devra veiller à disposer d'un approvisionnement suffisant pour faire face aux délais de livraison pour lesquels il s'est engagé.
D'un point de vue général, les fournitures objets de l'accord-cadre doivent être conformes aux normes applicables en France.
D'un point de vue particulier, les spécifications techniques de chacune des fournitures sont définies par les normes nationales (ou autres normes reconnues équivalentes) en vigueur.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.
Ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 074-186487 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagneux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406548
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186487
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: barquette en polypropylène et Eco responsable
Brève description: barquette en polypropylène et Eco responsable
Intitulé du lot: etiquette, film conventionnel Eco responsable
Brève description: etiquette et film conventionnel et Eco responsable
Intitulé du lot: produit à usage unique Eco responsable
Brève description: produit à usage unique Eco responsable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: mr net
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue leblanc
Source: OJS 2021/S 153-406548 (2021-08-05)
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