La présente consultation concerne la fourniture de conditionnement et de materiels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux.
La ville de Bagneux s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics écoresponsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conditionnement et de matériels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux
REST2102”
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de conditionnement et de materiels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux.
La ville...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de conditionnement et de materiels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux.
La ville de Bagneux s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics écoresponsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barquette en polypropylène et écoresponsable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.
Description du marché:
“Lot n 1: barquette en polypropylène et écoresponsable.
Les barquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Le candidat remettra dans son...”
Description du marché
Lot n 1: barquette en polypropylène et écoresponsable.
Les barquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Le candidat remettra dans son offre le certificat d'alimentarité.
Le candidat remettra la fiche technique de chaque barquette listée dans le BPU.
Les barquettes doivent pouvoir être utilisés dans des fours de remise en température, jusqu'à 130 C.
Les barquettes biodégradables/compostables doivent être composées de matériaux 100 % compostables (home compost).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché s'il le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché s'il le souhaite et notifier la décision, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquette, film conventionnel écoresponsable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.
Description du marché:
“Lot n 2: étiquette et film.
Le candidat remettra la fiche technique de chaque barquette listée dans le BPU. Les films et étiquettes doivent être conformes à...”
Description du marché
Lot n 2: étiquette et film.
Le candidat remettra la fiche technique de chaque barquette listée dans le BPU. Les films et étiquettes doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le film de scellage conventionnel doit avoir une épaisseur de 45 microns minimum. Le film monomat doit avoir une épaisseur de 25 microns minimum.
Description étiquette: étiquette blanche, excellente qualité d'impression, très bonne adhésion. Dimension: 53x60mm/diamètre du mandrin 76 mm.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produit à usage unique écoresponsable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les produits doivent être conformes à la réglementation en vigueur (arrêt du plastique).
Le candidat remettra dans son offre le certificat...”
Description du marché
Les produits doivent être conformes à la réglementation en vigueur (arrêt du plastique).
Le candidat remettra dans son offre le certificat d'alimentarité.
Le candidat remettra la fiche technique de chaque produit listé dans le BPU.
Les produits d'attaque (produits dits «d'appel», «d'entrée de gamme», «de bas de gamme» ou équivalents) seront à exclure.
Les produits seront conformes aux descriptions des fiches techniques jointes à l'offre.
La qualité des produits proposés est un critère de jugement des offres. Les candidats sont informés que les échantillons fournis lors de la consultation feront l'objet de tests et que la note qui leur sera attribuée à l'issue de cette période d'essai fera partie intégrante de la notation finale.
Le titulaire de chaque lot devra veiller à disposer d'un approvisionnement suffisant pour faire face aux délais de livraison pour lesquels il s'est engagé.
D'un point de vue général, les fournitures objets de l'accord-cadre doivent être conformes aux normes applicables en France.
D'un point de vue particulier, les spécifications techniques de chacune des fournitures sont définies par les normes nationales (ou autres normes reconnues équivalentes) en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 074-186487 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bagneux
Personne de contact: service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux
REST2102”
Brève description:
“fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de restauration de la ville de Bagneux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: barquette en polypropylène et Eco responsable
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: barquette en polypropylène et Eco responsable
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: etiquette, film conventionnel Eco responsable
Description
Description du marché: etiquette et film conventionnel et Eco responsable
Champ d'application du marché
Titre: produit à usage unique Eco responsable
Description
Description du marché: produit à usage unique Eco responsable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 103701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arquette en polypropylène et Eco responsable
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mr net
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 103702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etiquette et film conventionnel et Eco responsable
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 103703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produit à usage unique Eco responsable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 153-406548 (2021-08-05)