Fourniture de compteurs d'électricité électroniques destinés aux clients dont la distribution d'électricité est effectuée en Basse Tension de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA avec un raccordement du compteur en BT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Avis de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des corolles
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alain FAY - Direction des achats - Pôle Achats de Matériels Electriques
Téléphone: +33 181975488📞
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'électricité PME-PMI
Produits/services: Compteurs d'électricité📦
Brève description:
“Fourniture de compteurs d'électricité électroniques destinés aux clients dont la distribution d'électricité est effectuée en Basse Tension de puissance...”
Brève description
Fourniture de compteurs d'électricité électroniques destinés aux clients dont la distribution d'électricité est effectuée en Basse Tension de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA avec un raccordement du compteur en BT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité électroniques PME-PMI destinés à couvrir les besoins pour la période de septembre 2022 à...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité électroniques PME-PMI destinés à couvrir les besoins pour la période de septembre 2022 à décembre 2025.
Le besoin porte sur environ 100 000 compteurs.
La durée est de 36 mois fermes à compter du 1er septembre 2022.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“Cet avis annule et remplace l'avis de marché 2021/S 199-520383 publié le 13/10/2021 et classé sans suite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise,le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs industriels triphasés, intégrant une liaison série RS232 communiquant selon les protocoles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs industriels triphasés, intégrant une liaison série RS232 communiquant selon les protocoles Trimaran+, DLMS, PLAN et Euridis+.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer a minima d'une Autorisation Temporaire d'Emploi de compteurs PME-PMI OU à défaut, avoir une expérience significative portant sur au moins 20 000...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Disposer a minima d'une Autorisation Temporaire d'Emploi de compteurs PME-PMI OU à défaut, avoir une expérience significative portant sur au moins 20 000 compteurs industriels triphasés, intégrant une liaison série RS232 communiquant selon les protocoles TRIMARAN+, DLMS, PLAN et EURIDIS+, déployés sur un réseau électrique sur la période de septembre 2020 à septembre 2021, et ayant été qualifiés et validés par un distributeur d'énergie électrique.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1 Conditions de participation pourront participer au Programme d'Examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.
Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.
L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2 «Capacité économique et financière »et III.2.3 «Capacité technique »et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'Examen d'Aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas
de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 241-636381 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Alain FAY - Direction des achats - Pôle Achat de Matériel Electrique
Objet Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité électroniques PME-PMI destinés à couvrir les besoins pour la période de septembre 2022 à...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité électroniques PME-PMI destinés à couvrir les besoins pour la période de septembre 2022 à décembre 2025.
Le besoin porte sur environ 100 000 compteurs.
La durée est de 40 mois fermes à compter du 1er septembre 2022.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-636381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712C126
Titre: Fourniture de compteurs d'électricité PME-PMI
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1712C127
Source: OJS 2022/S 068-181507 (2022-04-01)