Fourniture de compteurs d'électricité Marché d'Affaires

Enedis

Fourniture de compteurs d'électricité électroniques destinés aux clients Marché d’Affaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Brève description:

Fourniture de compteurs d'électricité électroniques destinés aux clients Marché d’Affaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975488 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633612
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité électroniques Marché d'Affaires destinés à couvrir les besoins pour la période de janvier 2026 à décembre 2030. Une phase préalable de développement et qualification aura lien entre octobre 2022 et décembre 2025.

Ce compteur remplacera à terme les compteurs ICE, SAPHIR et PME-PMI.

Le besoin porte sur environ 200 000 compteurs.

La durée est de 99 mois fermes à compter du 1er octobre 2022. La fourniture des compteurs de série est prévue entre 2026 et 2030 soit 5 ans.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 99 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise,le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs industriels triphasés, intégrant une sortie locale et exploitant des grilles tarifaires différentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'une ATE en compteurs PME-PMI ou SAPHIR, ou à défaut, avoir une expérience de production d’au moins 20 000 compteurs industriels déployés sur le réseau électrique durant les 12 derniers mois intégrant une sortie locale client de type TIC.

Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs disposant de plusieurs grilles tarifaires différentes mises à disposition d’utilisateurs différents (fournisseurs, GRD, etc).

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1 Conditions de participation pourront participer au Programme d'Examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.

Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.

L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2 «Capacité économique et financière »et III.2.3 «Capacité technique »et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'Examen d'Aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas

de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain FAY - Direction des achats - Pôle Achats de Matériels Electriques
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 240-633612 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-483108
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-633612
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain FAY - Direction des achats - Pôle Achat de Matériel Electrique
Source: OJS 2022/S 170-483108 (2022-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (20)

Compteurs (2)