Avis de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des corolles
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alain FAY - Direction des achats - Pôle Achats de Matériels Electriques
Téléphone: +33 181975488📞
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'électricité Marché d'Affaires
Produits/services: Compteurs d'électricité📦
Brève description:
“Fourniture de compteurs d'électricité électroniques destinés aux clients Marché d’Affaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité électroniques Marché d'Affaires destinés à couvrir les besoins pour la période de janvier 2026...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité électroniques Marché d'Affaires destinés à couvrir les besoins pour la période de janvier 2026 à décembre 2030. Une phase préalable de développement et qualification aura lien entre octobre 2022 et décembre 2025.
Ce compteur remplacera à terme les compteurs ICE, SAPHIR et PME-PMI.
Le besoin porte sur environ 200 000 compteurs.
La durée est de 99 mois fermes à compter du 1er octobre 2022. La fourniture des compteurs de série est prévue entre 2026 et 2030 soit 5 ans.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 99
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise,le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs industriels triphasés, intégrant une sortie locale et exploitant des grilles tarifaires différentes.”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs industriels triphasés, intégrant une sortie locale et exploitant des grilles tarifaires différentes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer d'une ATE en compteurs PME-PMI ou SAPHIR, ou à défaut, avoir une expérience de production d’au moins 20 000 compteurs industriels déployés sur le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Disposer d'une ATE en compteurs PME-PMI ou SAPHIR, ou à défaut, avoir une expérience de production d’au moins 20 000 compteurs industriels déployés sur le réseau électrique durant les 12 derniers mois intégrant une sortie locale client de type TIC.
Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs disposant de plusieurs grilles tarifaires différentes mises à disposition d’utilisateurs différents (fournisseurs, GRD, etc).
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1 Conditions de participation pourront participer au Programme d'Examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.
Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.
L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2 «Capacité économique et financière »et III.2.3 «Capacité technique »et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'Examen d'Aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas
de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2029
Informations complémentaires
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-633612 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Alain FAY - Direction des achats - Pôle Achat de Matériel Electrique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-633612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712C228/T229
Titre: Fourniture de compteurs d'électricité Marché d'Affaires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1712C230/T231
3️⃣
Numéro de contrat: C1712C232/T233
Source: OJS 2022/S 170-483108 (2022-08-31)