Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets

Communauté d'agglomération Caux vallée

Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description: Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux vallée
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844052 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263201
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu.
Le formulaire NOTI 2 ou état annuel des certificats reçus.
Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Duval Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com — faite au plus tard avant le 22.6.2021 avant 12h00.
La personne publique fournira par écrit une réponse uniquement FAI//TE via la plate-forme achatpublic.com — à l'ensemble des candidats au plus tard avant le 25.6.2021 avant 12h00.
Depuis le 1.10.2018, les offres remises au format papier sont interdites.
En application des articles R. 2132-1 à R. 2132 du CCP 2019, les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et répondre via le site www.achatpublic.com
— critère 1: l'économie globale de l'offre proposée
Notamment les prix de la prestation et les coûts induits compris sur 50 points;
— critère 2: la valeur technique de l'offre proposée sur 40 points
Ce critère sera apprécié par rapport au mémoire présentant la méthode et les moyens que le titulaire compte employer, notamment la description des équipements proposés, suivant les sous critères suivants:
—— SC1: qualité des équipements proposés sur 16 points;
—— SC2: caractéristiques des équipements proposés sur 16 points;
—— SC3: intégration dans l'environnement des équipements sur 8 points;
— critère 3: délais de livraison des équipements sur 10 points
Dans le cas d'une proposition variante, elle sera présentée dans un dossier spécifique et portera la mention «Variante».
L'Offre «variante» sera constituée des pièces suivantes:
— un acte d'engagement pour le montant annuel estimatif de la variante, document joint à compléter, dater, tamponner et signer dont l'original conservé par la personne publique fait seul foi;
— un bordereau des prix unitaires et un détail estimatif non contractuel, adaptés à la variante, complétés, datés, tamponnés et signés;
— un mémoire explicatif exposant la variante;
— les modifications à apporter au CCTP.
Le marché ne pourra dépasser le montant maximal de 720 000 EUR HT pour la durée totale du marché réparti de la manière suivante:
— année 2022 : 180 000 EUR HT;
— année 2023 : 180 000 EUR HT;
— année 2024 : 180 000 EUR HT;
— année 2025 : 180 000 EUR HT;
Dès l'atteinte du plafond de l'année en cours, le marché sera suspendu jusqu'à l'achèvement de l'année contractuelle considérée.
Les commandes pourront être de nouveau émises à compter du 1
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Ces modifications ne devront pas altérer les éléments substanciels du marché.
Afficher plus
Les délais débuteront à réception, par l'entreprise titulaire du marché, du premier bon de commande. Le candidat a la possibilité d'optimiser les délais fixés dans l'acte d'engagement.
La consultation est lancée en procédure formalisée en application des articles L. 2123-1 à L. 2123-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14, R. 2132-1 à R. 2132-14 et L. 2132-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 100-263201 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Caux vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505005
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-263201
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: tercol sas
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 194-505005 (2021-10-01)
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