Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets

Liste et brève description des conditions

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu.
Le formulaire NOTI 2 ou état annuel des certificats reçus.
Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com — faite au plus tard avant le 22.6.2021 avant 12h00.
La personne publique fournira par écrit une réponse uniquement FAI//TE via la plate-forme achatpublic.com — à l'ensemble des candidats au plus tard avant le 25.6.2021 avant 12h00.
Depuis le 1.10.2018, les offres remises au format papier sont interdites.
En application des articles R. 2132-1 à R. 2132 du CCP 2019, les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et répondre via le site www.achatpublic.com
— critère 1: l'économie globale de l'offre proposée
Notamment les prix de la prestation et les coûts induits compris sur 50 points;
— critère 2: la valeur technique de l'offre proposée sur 40 points
Ce critère sera apprécié par rapport au mémoire présentant la méthode et les moyens que le titulaire compte employer, notamment la description des équipements proposés, suivant les sous critères suivants:
—— SC1: qualité des équipements proposés sur 16 points;
—— SC2: caractéristiques des équipements proposés sur 16 points;
—— SC3: intégration dans l'environnement des équipements sur 8 points;
— critère 3: délais de livraison des équipements sur 10 points
Dans le cas d'une proposition variante, elle sera présentée dans un dossier spécifique et portera la mention «Variante».
L'Offre «variante» sera constituée des pièces suivantes:
— un acte d'engagement pour le montant annuel estimatif de la variante, document joint à compléter, dater, tamponner et signer dont l'original conservé par la personne publique fait seul foi;
— un bordereau des prix unitaires et un détail estimatif non contractuel, adaptés à la variante, complétés, datés, tamponnés et signés;
— un mémoire explicatif exposant la variante;
— les modifications à apporter au CCTP.
Le marché ne pourra dépasser le montant maximal de 720 000 EUR HT pour la durée totale du marché réparti de la manière suivante:
— année 2022 : 180 000 EUR HT;
— année 2023 : 180 000 EUR HT;
— année 2024 : 180 000 EUR HT;
— année 2025 : 180 000 EUR HT;
Dès l'atteinte du plafond de l'année en cours, le marché sera suspendu jusqu'à l'achèvement de l'année contractuelle considérée.
Les commandes pourront être de nouveau émises à compter du 1 janvier de l'année suivante.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Ces modifications ne devront pas altérer les éléments substanciels du marché.
Les délais débuteront à réception, par l'entreprise titulaire du marché, du premier bon de commande. Le candidat a la possibilité d'optimiser les délais fixés dans l'acte d'engagement.
La consultation est lancée en procédure formalisée en application des articles L. 2123-1 à L. 2123-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14, R. 2132-1 à R. 2132-14 et L. 2132-2 du code de la commande publique.