FOURNITURE DE COIFFES CARTON POUR CONFECTION DE PAQUETS DE BILLETS EN EUROS

Banque de France

La banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1000, appelé paquets. Les billets issus de tri sont conditionnés entre 2 coiffes et maintenus par du feuillard standard ( Cercleuses automatiques).
Les coiffes visent essentiellement :
- à protéger les billets notamment contre le feuillard ;
- à assurer la rigidité du paquet ;
- à suivre la piste d’audit grâce aux mentions apposées sur le dessus du paquet.
Le paquet est ainsi pourvu :
- d’un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l’identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet.
- d’une coiffe dessous, sans mention et sans rabat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton multicouches
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1000, appelé paquets. Les billets issus de tri sont conditionnés entre 2 coiffes et maintenus par du feuillard standard ( Cercleuses automatiques). Les coiffes visent essentiellement : - à protéger les billets notamment contre le feuillard ; - à assurer la rigidité du paquet ; - à suivre la piste d’audit grâce aux mentions apposées sur le dessus du paquet. Le paquet est ainsi pourvu : - d’un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l’identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet. - d’une coiffe dessous, sans mention et sans rabat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton multicouches 📦
Code CPV supplémentaire: Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de france
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 09
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 đź“…
Date limite de soumission: 2021-09-30 đź“…
Date de publication: 2021-08-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422717
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min) Courriel : support-entreprises@achatpublic.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1000, appelé paquets. Les billets issus de tri sont conditionnés entre 2 coiffes et maintenus par du feuillard standard ( Cercleuses automatiques).
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Les coiffes visent essentiellement :
- à protéger les billets notamment contre le feuillard ;
- à assurer la rigidité du paquet ;
- à suivre la piste d’audit grâce aux mentions apposées sur le dessus du paquet.
Le paquet est ainsi pourvu :
- d’un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l’identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet.
- d’une coiffe dessous, sans mention et sans rabat.
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Brève description:
À titre indicatif, la volumétrie annuelle estimée des fournitures est de :
- 15 000 Coiffes Dessus
- 7.500 Coiffes Dessous
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché peut être reconduit pour une durée de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois, si la Banque de France adresse une notification écrite en ce sens au Titulaire au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison de fournitures a lieu sur le site de l'UGAP : UGAP - 610, Avenue de l'Europe - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.
Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des 3 derniers exercices (2020, 2019, 2018,) supérieur à 150 000 € ;
Capitaux propres/Capital Social < 0,5 sur les 3 dernières exercices consécutifs ;
Résultats nets positifs sur les 3 derniers exercices consécutifs.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie-Eve MOUROU
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
TĂ©l : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 161-422717 (2021-08-17)
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