FOURNITURE DE COIFFES CARTON POUR CONFECTION DE PAQUETS DE BILLETS EN EUROS

Banque de France

La banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1000, appelé paquets. Les billets issus de tri sont conditionnés entre 2 coiffes et maintenus par du feuillard standard ( Cercleuses automatiques).
Les coiffes visent essentiellement :
- à protéger les billets notamment contre le feuillard ;
- à assurer la rigidité du paquet ;
- à suivre la piste d’audit grâce aux mentions apposées sur le dessus du paquet.
Le paquet est ainsi pourvu :
- d’un coiffe dessus, sur laquelle sont apposées des mentions permettant l’identification du paquet. Cette coiffe est munie de 2 rabats latéraux permettant la protection et la tenue du paquet.
- d’une coiffe dessous, sans mention et sans rabat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 09
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Eve MOUROU
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de coiffes carton pour confection de paquets de billets en euros.
Produits/services: Papier et carton multicouches 📦
Brève description:
“La banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, conditionne les billets par lots de 1000, appelé...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités 📦
Produits/services supplémentaires: Papier et carton assemblés 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison de fournitures a lieu sur le site de l'UGAP : UGAP - 610, Avenue de l'Europe - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE”
Description du marché:
“À titre indicatif, la volumétrie annuelle estimée des fournitures est de : - 15 000 Coiffes Dessus - 7.500 Coiffes Dessous”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconduit pour une durée de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois, si la Banque de France adresse une notification écrite...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans concernant les 3...”
Conditions de participation

“Moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des 3 derniers exercices (2020, 2019, 2018,) supérieur à 150 000 € ; Capitaux propres/Capital Social < 0,5...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Source: OJS 2021/S 161-422717 (2021-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques

Fournitures pour travaux artistiques

Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Paris

Produits/services: Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier et carton assemblés Instruments de musique, articles de... Fournitures pour travaux d'artisanat... Fournitures pour travaux artistiques Papier simili-sulfurisé et autres...