ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période de 12 mois allant du 01/01/2022 au 31/12/2022, reconductible 3 fois sans excéder la date du 31/12/2025, pour un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des produits (annexe no1 au Ccap). Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et dans l'annexe no1 au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de circuits de ventilation à usage unique pour l'anesthésie et la réanimation”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période de 12 mois allant du 01/01/2022 au 31/12/2022, reconductible 3 fois sans excéder la date du 31/12/2025, pour un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des produits (annexe no1 au Ccap). Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et dans l'annexe no1 au CCAP
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22car01 - circuits de ventilation annelés intérieur lisse double branches avec un piège à eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Produits/services supplémentaires: Oxygénothérapie et assistance respiratoire📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: longueurs : 1,60 m - 2,40 m - 3,20 m - 4 m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 x annuellement sans excéder le 31/12/2025
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22car02 - circuits de ventilation annelés intérieur lisse double branches sans piège à eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: longueurs : 1,60 m - 2 m - 3,20 m - 4 m
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22car03 - circuits d'insufflation standard mapleson c
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: circuits d'insufflation standard mapleson c
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22car04 - circuits de ventilation annelés pédiatriques intérieur lisse double branches sans piège à eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: longueurs : 1,60 m - 2,40 m
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/12/2022 minimum, puis révisables annuellement en cas de reconduction.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la qualité technique (60%)- l'Offre financière (40%) L'Absence d'attri1 et/ou de l'annexe à l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de circuits de ventilation à usage unique pour l'anesthésie et la réanimation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-540884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché no 22a051 - longueurs : 1,60 m - 2,40 m - 3,20 m - 4 m
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: intersurgical
Numéro d'enregistrement national: 39459353700035
Adresse postale: 33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny PERIPOLE A205
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94127
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché no 22a051 - longueurs : 1,60 m - 2 m - 3,20 m - 4 m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché no 22a051 - circuits d'insufflation standard mapleson c
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: marché no 22a051 - longueurs : 1,60 m - 2,40 m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 💰
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la qualité technique (60%)- l'Offre financière (40%) Les montants indiqués sont des montants maximums hors taxes et annuels
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Source: OJS 2022/S 008-015185 (2022-01-07)