Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de certificats numériques serveurs pour la CNAV
2021-536-014
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“2021/536/014
Fourniture de certificats numériques serveurs pour la CNAV; achat de certificats homologués RGS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 198 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Certificats homologués RGS* (une étoile), certificat TLS SAN, certificats Serveur client et certificat Cachet serveur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Certificats homologués RGS* (une étoile), certificat TLS SAN, certificats Serveur client et certificat Cachet serveur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite une seule fois pour une durée d'une année.
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Certificats homologués RGS* (une étoile), certificats TLS SAN avec usage étendue de la clé (EKU extended key usage) permettant l'authentification client et...”
Titre
Certificats homologués RGS* (une étoile), certificats TLS SAN avec usage étendue de la clé (EKU extended key usage) permettant l'authentification client et l'authentification serveur
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Certificats homologués RGS* (une étoile), certificats TLS SAN avec usage étendue de la clé (EKU extended key usage) permettant l'authentification client et...”
Description du marché
Certificats homologués RGS* (une étoile), certificats TLS SAN avec usage étendue de la clé (EKU extended key usage) permettant l'authentification client et l'authentification serveur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions de l'article L. 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions de l'article L. 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris, voir adresse ci-avant ou service marché de la CNAV au 110 avenue de Flandre, 75019 Paris”
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 092-238835 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnavts de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de certificats numériques serveurs pour la CNAV
2021-536-014
Brève description: fourniture de certificats numériques serveurs pour la CNAV
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 678 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“certificats homologués rgs * (1 étoile) Certificat tls san, certificats Serveur client et certificat Cachet serveur” Description
Description du marché:
“certificats homologués rgs * (1 étoile) Certificat tls san, certificats Serveur client et certificat Cachet serveur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“certificats homologués rgs * (1 étoile) Certificats tls san avec usage étendue de la clé (EKU extended key usage) permettant l'authentification client et...”
Titre
certificats homologués rgs * (1 étoile) Certificats tls san avec usage étendue de la clé (EKU extended key usage) permettant l'authentification client et l'authentification serveur
Afficher plus Description
Description du marché:
“certificats homologués rgs * (1 étoile) Certificats tls san avec usage étendue de la clé (EKU extended key usage) permettant l'authentification client et...”
Description du marché
certificats homologués rgs * (1 étoile) Certificats tls san avec usage étendue de la clé (EKU extended key usage) permettant l'authentification client et l'authentification serveur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211210001072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“certificats homologués rgs * (1 étoile) Certificats tls san à l'exclusion de l'usage étendue de la clé”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: certigna Dhimyotis
Numéro d'enregistrement national: 48146308100036
Adresse postale: 20 Allée de la Râperie
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@certigna.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 065 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“certificats homologués rgs * (1 étoile) Certificats tls san avec usage étendue de la clé” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions de l'article L 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions de l'article L 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Paris, voir adresse ci-avant ou service marché de la Cnav au 110 avenue de Flandre 75019 Paris”
Source: OJS 2021/S 156-413988 (2021-08-10)