Fourniture de centrales d'acquisition «sol» pour la télémesure du rail d'essais dynamiques et prestations de maintenance associées au profit de DGA Essais de missiles — site Landes
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. fourniture de centrales d'acquisition «sol» avec un superviseur pour le rail complété de sous-centrales et accessoires (câbles et connectiques). Une commande initiale de centrales et de superviseurs pourra être complétée selon les besoins exprimés. Le périmètre de cet accord-cadre comprend également des prestations de maintenance en conditions opérationnelles et de maintien en condition de sécurité des systèmes d'information. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre scindé en trois parties incluant une part ferme, une part à bons de commande et une part dédiée à la passation de marchés subséquents. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée conformément aux dispositions des articles L. 2324-1 à L. 2324-3 et R. 2324-1 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantity or scope:
“Le présent accord-cadre prévoit au titre de la part ferme la fourniture de trois centrales d'acquisition «Sols», de deux superviseurs en charge de...”
Quantity or scope
Le présent accord-cadre prévoit au titre de la part ferme la fourniture de trois centrales d'acquisition «Sols», de deux superviseurs en charge de l'exploitation des données à proximité de la zone d'essais, ainsi que l'acquisition d'accessoires et des prestations de transfert de connaissance. Au titre de la part à bons de commande, l'accord-cadre permettra l'acquisition de centrales, de superviseurs ou d'accessoires supplémentaires, le maintien en conditions opérationnelles ainsi que le maintien en condition de sécurité des systèmes d'information. Il sera également possible de conclure des marchés subséquents. La durée initiale de l'accord-cadre est de quatre ans, reconductible pour une durée totale maximum de six ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: DA-SO/BIscarrosse
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a.sud-ouest.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308830
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d'achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats...”
Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d'achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d'armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées cinq ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Conformément au règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25.5.2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante: dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr — Conditions de participation: chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):
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Source: OJS 2021/S 117-308830 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dga/Do/S2a
Adresse postale: da-so/biscarrosse
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651639
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-308830
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 décembre 2021.”
Source: OJS 2021/S 246-651639 (2021-12-15)