Fourniture de centrales d'acquisition «sol» pour la télémesure du rail d'essais dynamiques et prestations de maintenance associées au profit de DGA Essais de missiles — site Landes

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre prévoit au titre de la part ferme la fourniture de trois centrales d'acquisition «Sols», de deux superviseurs en charge de l'exploitation des données à proximité de la zone d'essais, ainsi que l'acquisition d'accessoires et des prestations de transfert de connaissance. Au titre de la part à bons de commande, l'accord-cadre permettra l'acquisition de centrales, de superviseurs ou d'accessoires supplémentaires, le maintien en conditions opérationnelles ainsi que le maintien en condition de sécurité des systèmes d'information. Il sera également possible de conclure des marchés subséquents. La durée initiale de l'accord-cadre est de quatre ans, reconductible pour une durée totale maximum de six ans.

Informations complémentaires

Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d'achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d'armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées cinq ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Conformément au règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25.5.2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante: dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr — Conditions de participation: chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):

a) Au titre de leur situation propre:

— les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un extrait K, ou K bis, ou D1 de moins de trois mois.

À défaut, pour les candidats établis à l'étranger, lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

—— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

—— pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou K bis, ou D1, ou document équivalent pour les candidats étrangers, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société;

— en cas de sous-traitance (ici, «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique (le cas échéant), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées.

Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale):

— une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela, chaque sous-traitant doit fournir le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre ou documents équivalents.

b) Au titre de leur capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché), réalisé au cours des quatre derniers exercices disponibles. Dans le cadre d'un recours à la sous-traitance, le candidat devra fournir le CA et la part de ce dernier concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre dudit ou desdits sous-traitants. Au titre de la capacité économique et financière de son sous-traitant, le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1, du formulaire DC2. Si pour des une raisons justifiées, le soumissionnaire candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.

c) Capacité technique et/ou professionnelle:

— liste des principales prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le client;

— le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes:

C1: conception de dispositifs d'acquisitions de mesures terrains à bande passante élevée, les modules d'acquisitions étant disponibles soit par catalogues soit par développement spécifique;

C2: conception logicielle permettant de réaliser des IHM suivant les procédures décrites dans le CCTP;

C3: sécurisation sécurité des systèmes d'information de l'operating System des plate-formes informatiques, pour satisfaire aux exigences de sécurité de l'information de DGA, sur la durée de l'accord-cadre. Le candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. conditions particulières en cas de sous-traitance (au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique): si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières — les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique [support papier ou électronique, CD-ROM ou clé USB (choisir entre les 2, cf. Supra)] à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-aapc-transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre purement indicatif. Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2021.

Brève description

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. fourniture de centrales d'acquisition «sol» avec un superviseur pour le rail complété de sous-centrales et accessoires (câbles et connectiques). Une commande initiale de centrales et de superviseurs pourra être complétée selon les besoins exprimés. Le périmètre de cet accord-cadre comprend également des prestations de maintenance en conditions opérationnelles et de maintien en condition de sécurité des systèmes d'information. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre scindé en trois parties incluant une part ferme, une part à bons de commande et une part dédiée à la passation de marchés subséquents. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée conformément aux dispositions des articles L. 2324-1 à L. 2324-3 et R. 2324-1 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime de paiement est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à 2391-28, R. 2393-24 à 2393-40 (versements d'avance/acomptes/soldes) du code de la commande publique. Le type et la forme des prix de prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) domicilié ès qualité Le Vendôme III/11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.