Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration)

Ville de Noisy-le-Grand

Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2021_003
Brève description:

Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927568 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785480&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785480&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068599
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, Le montant estimatif annuel de dépenses est de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 27.3.2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, datée, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et à laquelle sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; conformément à l'article R. 2143-3 Iº du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Aux fins de communication de l'ensemble de ces informations, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC1 établi par le ministère de l'économie et des finances, joint au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Aux fins de communication de l'ensemble de ces informations, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC2 établi par le ministère de l'économie et des finances, joint au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'étendue du réseau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le mode de transmission des transactions saisies en station
Les moyens d'alerte en cas d'utilisation frauduleuse ou pour une opposition de cartes en cas de perte ou de vol
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373178&orgAcronyme=e9l 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785480&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de l'accord-cadre, dans un délai maximum de quatre ans.

En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2021/S 028-068599 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175080.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360444
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068599
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 7.7.2021 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. S'agissant des prélèvements de carburant, les rabais sont fermes. Les prix des prestations sont ajustables au tarif du titulaire en vigueur à la date de distribution et ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle. S'agissant des autres prestations, les prix sont fermes. Les rabais pourront évoluer à la baisse conformément à la politique commerciale pratiquée par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: Immeuble Spazio, 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.total.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 175080.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 49
Source: OJS 2021/S 136-360444 (2021-07-13)

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