Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration)
2021_003”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-le-Grand.
Description du marché:
“Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'étendue du réseau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le mode de transmission des transactions saisies en station
Critère de qualité (nom):
“Les moyens d'alerte en cas d'utilisation frauduleuse ou pour une opposition de cartes en cas de perte ou de vol”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 27.3.2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 27.3.2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, Le montant estimatif...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, Le montant estimatif annuel de dépenses est de 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, datée, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, ainsi que les nom, prénom et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature, datée, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et à laquelle sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; conformément à l'article R. 2143-3 Iº du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Aux fins de communication de l'ensemble de ces informations, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC1 établi par le ministère de l'économie et des finances, joint au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Aux fins de communication de l'ensemble de ces informations, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC2 établi par le ministère de l'économie et des finances, joint au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de l'accord-cadre, dans un délai maximum de quatre ans.
Informations complémentaires
“En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2021/S 028-068599 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Personne de contact:
“Direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175080.68 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration) pour la Ville de Noisy-le-Grand.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de cartes de paiement pour le carburant, les péages, les parking et prestations en station (lavage, aspiration)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: Immeuble Spazio, 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.total.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175080.68 💰
“Le marché a été notifié le 7.7.2021 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée...”
Le marché a été notifié le 7.7.2021 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. S'agissant des prélèvements de carburant, les rabais sont fermes. Les prix des prestations sont ajustables au tarif du titulaire en vigueur à la date de distribution et ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle. S'agissant des autres prestations, les prix sont fermes. Les rabais pourront évoluer à la baisse conformément à la politique commerciale pratiquée par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 49
Source: OJS 2021/S 136-360444 (2021-07-13)