L'objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'événements familiaux tout au long de l'année au profit du personnel de l'ANSM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'événements familiaux pour le personnel de l'ANSM
2021-055-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“L'objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'événements familiaux tout au long...”
Brève description
L'objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'événements familiaux tout au long de l'année au profit du personnel de l'ANSM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'événements familiaux tout au long...”
Description du marché
L'objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'événements familiaux tout au long de l'année au profit du personnel de l'ANSM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — modalités de fonctionnement de la carte cadeau
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 — qualité du panel d'enseignes commerciales couvertes hors et sur internet”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — qualité de l'organisation mise en place
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 — modalités d'accompagnement des agents et de l'ANSM
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3)...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est prévu trois reconductions d'une année dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les prix applicables sont ceux figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
Fournir...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.
Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles;
— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché;
— le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2)..
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-305109 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agce nal de secu medicament prod sante
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes cadeaux a L'Occasion des fetes de fin D'Annee ET D'Evenements familiaux pour le personnel de L'Ansm
2021E65”
Brève description:
“l'Objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'évènements familiaux tout au long...”
Brève description
l'Objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'évènements familiaux tout au long de l'année au profit du personnel de l'ansm
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 701 428 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'évènements familiaux tout au long...”
Description du marché
l'Objet du présent marché public, consiste en la fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'évènements familiaux tout au long de l'année au profit du personnel de l'ansm
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 - modalités de fonctionnement de la carte cadeau
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 - Qualité du panel d'enseignes commerciales couvertes hors et sur internet”
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 - Qualité de l'organisation mise en place
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 - Modalités d'accompagnement des agents et de l'ANSM
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une année dans le cadre du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-305109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021E65
Titre:
“fourniture de cartes cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'évènements familiaux pour le personnel de l'ansm”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 701 428 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil sous bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montreuil sous bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 197-513325 (2021-10-06)