Fourniture de cartes billettiques

SNCF

L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso (pour le lot 1) et Innovatron (pour le lot 2), et prépersonnalisation associée pour SNCF et Keolis.
[Quantités prévisionnelles]:
Pour le lot 1: les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:
— SA SNCF: 1 780 000 cartes,
— Keolis: 6 500 000 cartes.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Pour le lot 2: les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:
— SA SNCF: 620 000 cartes.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
[Prestations éventuelles supplémentaires]:
Pour le lot 1: prestations éventuelles supplémentaires, non-engageante:
— la fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de personnalisation;
— la fourniture des nouvelles gammes Calypso: Basic et Light.
Pour le lot 2: prestations éventuelles supplémentaires, non-engageante:
— la fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de personnalisation.
[Attribution]
Pour le lot 1: le nombre d’attributaire envisagé est de deux.
La répartition envisagée des consommations de la SA SNCF seront réparties entre les titulaires de la manière suivante:
— 60 % des quantités seront attribuées à l'attributaire arrivé en première position dans le classement des offres;
— 40 % des quantités seront attribuées à l'attributaire arrivé en deuxième position dans le classement des offres.
L'attribution des bons de commandes de Keolis sera répartie entre les deux attributaires, au fur et à mesure des besoins.
Chaque titulaire signera deux accords-cadres: un avec SNCF pour son compte et le compte de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, l’autre avec Keolis.
Pour le lot 2: un attributaire envisagé.
Le titulaire signera un accord-cadre avec SNCF Voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2022-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes Ă  puce
Numéro de référence: 2021DOS0128902
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso (pour le lot 1) et Innovatron (pour le lot 2), et prépersonnalisation associée pour SNCF et Keolis. [Quantités prévisionnelles]: Pour le lot 1: les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de: — SA SNCF: 1 780 000 cartes, — Keolis: 6 500 000 cartes. Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. Pour le lot 2: les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de: — SA SNCF: 620 000 cartes. Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. [Prestations éventuelles supplémentaires]: Pour le lot 1: prestations éventuelles supplémentaires, non-engageante: — la fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de personnalisation; — la fourniture des nouvelles gammes Calypso: Basic et Light. Pour le lot 2: prestations éventuelles supplémentaires, non-engageante: — la fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de personnalisation. [Attribution] Pour le lot 1: le nombre d’attributaire envisagé est de deux. La répartition envisagée des consommations de la SA SNCF seront réparties entre les titulaires de la manière suivante: — 60 % des quantités seront attribuées à l'attributaire arrivé en première position dans le classement des offres; — 40 % des quantités seront attribuées à l'attributaire arrivé en deuxième position dans le classement des offres. L'attribution des bons de commandes de Keolis sera répartie entre les deux attributaires, au fur et à mesure des besoins. Chaque titulaire signera deux accords-cadres: un avec SNCF pour son compte et le compte de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, l’autre avec Keolis. Pour le lot 2: un attributaire envisagé. Le titulaire signera un accord-cadre avec SNCF Voyageurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.thomas.roure@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289815 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 đź“…
Date limite de soumission: 2021-05-13 đź“…
Date de publication: 2021-04-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195499
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le nombre d’attributaire envisagé pour ce lot est de deux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso (pour le lot 1) et Innovatron (pour le lot 2), et prépersonnalisation associée pour SNCF et Keolis.
[Quantités prévisionnelles]:
Pour le lot 1: les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:
— SA SNCF: 1 780 000 cartes,
— Keolis: 6 500 000 cartes.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Pour le lot 2: les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:
— SA SNCF: 620 000 cartes.
[Prestations éventuelles supplémentaires]:
Pour le lot 1: prestations éventuelles supplémentaires, non-engageante:
— la fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de personnalisation;
— la fourniture des nouvelles gammes Calypso: Basic et Light.
Pour le lot 2: prestations éventuelles supplémentaires, non-engageante:
— la fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de personnalisation.
[Attribution]
Pour le lot 1: le nombre d’attributaire envisagé est de deux.
La répartition envisagée des consommations de la SA SNCF seront réparties entre les titulaires de la manière suivante:
— 60 % des quantités seront attribuées à l'attributaire arrivé en première position dans le classement des offres;
— 40 % des quantités seront attribuées à l'attributaire arrivé en deuxième position dans le classement des offres.
L'attribution des bons de commandes de Keolis sera répartie entre les deux attributaires, au fur et à mesure des besoins.
Chaque titulaire signera deux accords-cadres: un avec SNCF pour son compte et le compte de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, l’autre avec Keolis.
Pour le lot 2: un attributaire envisagé.
Le titulaire signera un accord-cadre avec SNCF Voyageurs.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de cartes Calypso, et prépersonnalisation associée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso, et prépersonnalisation associée pour SNCF et Keolis.
Les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:
Prestations éventuelles supplémentaires, non-engageante:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.
Informations complémentaires: Le nombre d’attributaire envisagé pour ce lot est de deux.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de cartes Innovatron, et prépersonnalisation associée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de cartes billettiques Innovatron, et prépersonnalisation associée pour SNCF.
Informations complémentaires: Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par Internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (fourniture de l’attestation d’assurance «Responsabilité civile professionnelle» indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes);
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 uniquement, le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à cinq millions d'euros (5 000 000 EUR).
En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la capacité à fournir des cartes billettiques respectant les standards Calypso Rev 3 et supérieurs (certification acquise ou en cours d'acquisition obligatoire) à double interface (à contact et sans contact) et à interface uniquement sans contact, supportant toute structure d’application existante ou future conforme au standard Calypso.
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Pour le lot 1: les cartes devront respecter la norme ISO/IEC 14443-B et la spécification CEN-TS 16794 version 2;
Pour le lot 2: les cartes devront respecter la spécification Innovatron.
— description des moyens permettant d'intervenir sur l'ensemble du territoire national (présentation des sites, du réseau…);
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de nature à attester de la capacité à réaliser, déployer, maintenir des projets similaires à l'objet du marché (possibilité de joindre descriptions ou photographies des fournitures);
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— l'organisation qu'il est en mesure de mettre en œuvre avec les capacités de production et de livraison (quantité, délais), les matériels ou équipements techniques et les moyens d'étude et de recherche;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF;
— certification ISO 9001 (ou équivalent);
— certification ISO 14001 (ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— organisation et moyens démontrés à pouvoir répondre à la globalité du marché;
— expertise démontrée du candidat sur la fourniture de cartes billettiques;
— capacité du candidat sur la fourniture de cartes billettiques respectant les standards Calypso.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur:
— la complétude du dossier de candidature;
— la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En rappel des annexes B du point II.2:
En plus des éléments de recevabilité détaillés au en section III.1.2) et III.1.3), les candidatures seront classées selon les critères suivants:
— expériences dans la fourniture de cartes billettique — [30 %];
— capacité à fabriquer des cartes Calypso (pour le lot 1) et Innovatron (pour le lot 2) — [35 %];
— organisation et moyens techniques du candidat — [25 %];
— sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe» — [pondération à 10 %].
Seules les six meilleures candidatures seront invitées à participer à la consultation. Les candidature ayant obtenu une note inférieur à 10/20 seront rejetées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres de la SA concernée et/ou Keolis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur:
— la complétude du dossier de candidature;
— la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En plus des éléments de recevabilité détaillés au en section III.1.2) et III.1.3), les candidatures seront classées selon les critères suivants:
— expériences dans la fourniture de cartes billettique — [30 %];
— capacité à fabriquer des cartes Calypso (lot 1) — [35 %];
— organisation et moyens techniques du candidat — [25 %];
— sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats — [pondération à 10 %].
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix/Service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.
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Le candidat peut prendre contact avec le service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note Creditsafe est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note Creditsafe. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à Creditsafe.
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Si le candidat ne dispose pas de notation Creditsafe au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver.
Seules les six meilleures candidatures seront invitées à participer à la consultation. Les candidature ayant obtenu une note inférieur à 10/20 seront rejetées.
— la complétude du dossier de candidature,
— capacité à fabriquer des cartes Innovatron (lot 2) — [35 %];
Nombre de participants Ă  envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-14 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Roure
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À partir de 2025, sous réserve de levée des différentes prorogations.
Il s'agit d'un achats mutualisé entre SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et Keolis.
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne au maximum les six meilleurs candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français (excepté pour la documentation technique des fournitures pouvant être jointe au dossier de candidature).
Les fournitures sont soumises Ă  homologation.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Source: OJS 2021/S 076-195499 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso (pour le lot 1), et Innovatron (pour le lot 2) et pré-personnalisation associée pour SNCF et KEOLIS. Le lot n°2 a été classé sans suite le 30/07/2021.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 Cours Lafayette - CS 13511
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Courrier électronique: ext.t.roure@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 756821767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 đź“…
Date de publication: 2022-06-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319719
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-195499
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso (pour le lot 1), et Innovatron (pour le lot 2) et pré-personnalisation associée pour SNCF et KEOLIS.
Le lot n°2 a été classé sans suite le 30/07/2021.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de cartes Calypso, et pré personnalisation associée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 đź“…
Nom: Thales
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 đź“…
Nom: Watchdata
Commune postale: Aix-en-Provence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas ROURE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 113-319719 (2022-06-09)
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Fournisseurs:
Thales Watchdata
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques Cartes à puce