Fourniture de cartes billettiques

SNCF

L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso (pour le lot 1) et Innovatron (pour le lot 2), et prépersonnalisation associée pour SNCF et Keolis.
[Quantités prévisionnelles]:
Pour le lot 1: les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:
— SA SNCF: 1 780 000 cartes,
— Keolis: 6 500 000 cartes.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Pour le lot 2: les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et à livrer sont de:
— SA SNCF: 620 000 cartes.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
[Prestations éventuelles supplémentaires]:
Pour le lot 1: prestations éventuelles supplémentaires, non-engageante:
— la fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de personnalisation;
— la fourniture des nouvelles gammes Calypso: Basic et Light.
Pour le lot 2: prestations éventuelles supplémentaires, non-engageante:
— la fourniture des cartes pourra comprendre des prestations particulières de personnalisation.
[Attribution]
Pour le lot 1: le nombre d’attributaire envisagé est de deux.
La répartition envisagée des consommations de la SA SNCF seront réparties entre les titulaires de la manière suivante:
— 60 % des quantités seront attribuées à l'attributaire arrivé en première position dans le classement des offres;
— 40 % des quantités seront attribuées à l'attributaire arrivé en deuxième position dans le classement des offres.
L'attribution des bons de commandes de Keolis sera répartie entre les deux attributaires, au fur et à mesure des besoins.
Chaque titulaire signera deux accords-cadres: un avec SNCF pour son compte et le compte de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, l’autre avec Keolis.
Pour le lot 2: un attributaire envisagé.
Le titulaire signera un accord-cadre avec SNCF Voyageurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales
• Watchdata

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thomas Roure
Téléphone: +33 426289815 📞
Courrier électronique: ext.thomas.roure@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes billettiques 2021DOS0128902
Produits/services: Cartes à puce 📦
Brève description:
“L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso (pour le lot 1) et Innovatron (pour le lot 2), et prépersonnalisation...”

Brève description

Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartes Calypso, et prépersonnalisation associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso, et prépersonnalisation associée pour SNCF et Keolis. Les quantités prévisionnelles estimatives à...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur: — la complétude du dossier de candidature; — la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidats seront sélectionnés sur:
— la complétude du dossier de candidature;
— la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En plus des éléments de recevabilité détaillés au en section III.1.2) et III.1.3), les candidatures seront classées selon les critères suivants:
— expériences dans la fourniture de cartes billettique — [30 %];
— capacité à fabriquer des cartes Calypso (lot 1) — [35 %];
— organisation et moyens techniques du candidat — [25 %];
— sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats — [pondération à 10 %].
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix/Service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.
Le candidat peut prendre contact avec le service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note Creditsafe est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note Creditsafe. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à Creditsafe.
Si le candidat ne dispose pas de notation Creditsafe au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver.
Seules les six meilleures candidatures seront invitées à participer à la consultation. Les candidature ayant obtenu une note inférieur à 10/20 seront rejetées.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Le nombre d’attributaire envisagé pour ce lot est de deux.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartes Innovatron, et prépersonnalisation associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de cartes billettiques Innovatron, et prépersonnalisation associée pour SNCF. Les quantités prévisionnelles estimatives à fournir et...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur: — la complétude du dossier de candidature, — la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidats seront sélectionnés sur:
— la complétude du dossier de candidature,
— la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En plus des éléments de recevabilité détaillés au en section III.1.2) et III.1.3), les candidatures seront classées selon les critères suivants:
— expériences dans la fourniture de cartes billettique — [30 %];
— capacité à fabriquer des cartes Innovatron (lot 2) — [35 %];
— organisation et moyens techniques du candidat — [25 %];
— sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats — [pondération à 10 %].
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix/Service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.
Le candidat peut prendre contact avec le service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note Creditsafe est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note Creditsafe. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à Creditsafe.
Si le candidat ne dispose pas de notation Creditsafe au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver.
Seules les six meilleures candidatures seront invitées à participer à la consultation. Les candidature ayant obtenu une note inférieur à 10/20 seront rejetées.

Description
Informations complémentaires: Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Pour le lot 1 uniquement, le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à cinq millions d'euros (5 000 000 EUR). En cas de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— organisation et moyens démontrés à pouvoir répondre à la globalité du marché; — expertise démontrée du candidat sur la fourniture de cartes...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur: — la complétude du dossier de candidature; — la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-13 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À partir de 2025, sous réserve de levée des différentes prorogations.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un achats mutualisé entre SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et Keolis. La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son...”

Il s'agit d'un achats mutualisé entre SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et Keolis.
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne au maximum les six meilleurs candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français (excepté pour la documentation technique des fournitures pouvant être jointe au dossier de candidature).
Les fournitures sont soumises à homologation.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Source: OJS 2021/S 076-195499 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 116 Cours Lafayette - CS 13511
Commune postale: Lyon cedex 03
Personne de contact: Thomas ROURE
Téléphone: +33 756821767 📞
Courrier électronique: ext.t.roure@sncf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché est la fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso (pour le lot 1), et Innovatron (pour le lot 2) et pré-personnalisation...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartes Calypso, et pré personnalisation associée
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national
Description du marché:
“Fourniture et livraison de cartes billettiques Calypso, et prépersonnalisation associée pour SNCF et Keolis.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de cartes billettiques Innovatron, et prépersonnalisation associée pour SNCF.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-195499

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de cartes Calypso, et prépersonnalisation associée
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Watchdata
Commune postale: Aix-en-Provence

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de cartes Innovatron, et prépersonnalisation associée
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 113-319719 (2022-06-09)

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