le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action sociale (Ccas) de Sarcelles.
Les prestations du présent marché seront réglées par application de prix unitaires figurant aux bordereaux de prix unitaires. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).
Les prix du présent marché sont réputés fermes la première année. Ils seront révisés une seule fois par an, en cas de reconduction, au vu des tarifs publics de l'entreprise titulaire dans la limite de 7% du montant de l'année précédente.
le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes de Noël
Numéro de référence: AOO - CHEQUE ACCOMPAGNEMENT SERVICE CCAS 2021
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action sociale...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action sociale (Ccas) de Sarcelles.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes de Noël📦
Code CPV supplémentaire: Cartes de Noël📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540858
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2021/S 207-540858 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169798
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-540858
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2022/S 065-169798 (2022-03-29)