fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sarcelles

Ville de Sarcelles

le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action sociale (Ccas) de Sarcelles.
Les prestations du présent marché seront réglées par application de prix unitaires figurant aux bordereaux de prix unitaires. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).
Les prix du présent marché sont réputés fermes la première année. Ils seront révisés une seule fois par an, en cas de reconduction, au vu des tarifs publics de l'entreprise titulaire dans la limite de 7% du montant de l'année précédente.
le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up - sCOP

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes de vœux › Cartes de Noël

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes de Noël
Numéro de référence: AOO - CHEQUE ACCOMPAGNEMENT SERVICE CCAS 2021
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action sociale (Ccas) de Sarcelles. Les prestations du présent marché seront réglées par application de prix unitaires figurant aux bordereaux de prix unitaires. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.). Les prix du présent marché sont réputés fermes la première année. Ils seront révisés une seule fois par an, en cas de reconduction, au vu des tarifs publics de l'entreprise titulaire dans la limite de 7% du montant de l'année précédente. le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes de Noël 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes de Noël 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 3 rue de la résistance
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382132 📞
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540858
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action sociale (Ccas) de Sarcelles.

Les prestations du présent marché seront réglées par application de prix unitaires figurant aux bordereaux de prix unitaires. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).

Les prix du présent marché sont réputés fermes la première année. Ils seront révisés une seule fois par an, en cas de reconduction, au vu des tarifs publics de l'entreprise titulaire dans la limite de 7% du montant de l'année précédente.

le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la " Fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sarcelles ".

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R 2143-16 du Code de la Commande Publique).

L'Entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euro.

il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.

les entreprises soumissionnaires peuvent transmettre les dossiers par voie électronique de la façon suivante : www.sarcelles.fr rubrique " Marchés Publics ". Le dossier à transmettre par l'entreprise soumissionnaire sera composé d'une " enveloppe "

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: https://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2021/S 207-540858 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169798
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-540858
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de chèque d'accompagnement personnalisé pour le CCAS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: up - sCOP
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Source: OJS 2022/S 065-169798 (2022-03-29)

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