le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action sociale (Ccas) de Sarcelles.
Les prestations du présent marché seront réglées par application de prix unitaires figurant aux bordereaux de prix unitaires. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).
Les prix du présent marché sont réputés fermes la première année. Ils seront révisés une seule fois par an, en cas de reconduction, au vu des tarifs publics de l'entreprise titulaire dans la limite de 7% du montant de l'année précédente.
le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sarcelles
AOO - CHEQUE...”
Titre
fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sarcelles
AOO - CHEQUE ACCOMPAGNEMENT SERVICE CCAS 2021
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Produits/services: Cartes de Noël📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action sociale...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action sociale (Ccas) de Sarcelles.
Les prestations du présent marché seront réglées par application de prix unitaires figurant aux bordereaux de prix unitaires. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).
Les prix du présent marché sont réputés fermes la première année. Ils seront révisés une seule fois par an, en cas de reconduction, au vu des tarifs publics de l'entreprise titulaire dans la limite de 7% du montant de l'année précédente.
le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes de Noël📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la " Fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action Sociale...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la " Fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sarcelles ".
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction expresse,...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R 2143-16 du Code de la Commande Publique).
L'Entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euro.
il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
les entreprises soumissionnaires peuvent transmettre les dossiers par voie électronique de la façon suivante : www.sarcelles.fr rubrique " Marchés Publics ". Le dossier à transmettre par l'entreprise soumissionnaire sera composé d'une " enveloppe "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2021/S 207-540858 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de chèque d'accompagnement personnalisé pour le CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-540858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220005
Titre: fourniture de chèque d'accompagnement personnalisé pour le CCAS
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up - sCOP
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 065-169798 (2022-03-29)