Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Wex Europe Services

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 21FC005
Brève description:

Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xFZZ0cBizs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054711
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com — Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: M Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 175 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles. Il a pour objet l'approvisionnement en carburants dans un réseau de stations-services pour répondre aux besoins de l'ensemble de la flotte automobile de la Ville et du CCAS (véhicules utilitaires, poids lourds et moto) et de certains matériels à moteur (tondeuse à gazon, tronçonneuses) au moyen de cartes à puce. Ces cartes pourront permettre d'accéder à d'autres services tels que le lavage de véhicules, l'accès à des parkings, le règlement de péages, l'accès aux articles et prestations distribuées en station-service.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois par périodes annuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:

— situation juridique de l'entreprise;

— le formulaire DC1;

— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

— un extrait Kbis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— moyens matériels: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment la composition de sa flotte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xFZZ0cBizs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2021/S 023-054711 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-Sur-Marne

Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nogent sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400329
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-054711
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant : 175 000 euro(s) (H.T.).La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes annuelles. Il a pour objet l'approvisionnement en carburants dans un réseau de stations-services pour répondre aux besoins de l'ensemble de la flotte automobile de la Ville et du CCAS (véhicules utilitaires, poids lourds et moto) et de certains matériels à moteur (tondeuse à gazon, tronçonneuses) au moyen de cartes à puce. Ces cartes pourront permettre d'accéder à d'autres services tels que le lavage de véhicules, l'accès à des parkings, le règlement de péages, l'accès aux articles et prestations distribuées en station-service

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nogent sur marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: sas wex europe services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.wexeuropeservices.com 🌏
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle Case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 ducode de justice administrative)référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative)il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesconformément à l'arrêt du Conseil d'état no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2021/S 151-400329 (2021-08-02)

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