Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
21FC005”
Titre
Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
21FC005
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 175 000 EUR HT. La durée de...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 175 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles. Il a pour objet l'approvisionnement en carburants dans un réseau de stations-services pour répondre aux besoins de l'ensemble de la flotte automobile de la Ville et du CCAS (véhicules utilitaires, poids lourds et moto) et de certains matériels à moteur (tondeuse à gazon, tronçonneuses) au moyen de cartes à puce. Ces cartes pourront permettre d'accéder à d'autres services tels que le lavage de véhicules, l'accès à des parkings, le règlement de péages, l'accès aux articles et prestations distribuées en station-service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois par périodes annuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:
— situation juridique de l'entreprise;
— le formulaire DC1;
— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— un extrait Kbis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— moyens matériels: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment la composition de sa flotte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet:...”
Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com — Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: M Obeline Hamakwe, sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com par courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 023-054711 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nogent sur Marne
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-Sur-Marne
21FC005”
Titre
fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-Sur-Marne
21FC005
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Brève description:
“fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-Sur-Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nogent sur marne
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant : 175 000 euro(s) (H.T.).La...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum avec le montant maximum annuel suivant : 175 000 euro(s) (H.T.).La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes annuelles. Il a pour objet l'approvisionnement en carburants dans un réseau de stations-services pour répondre aux besoins de l'ensemble de la flotte automobile de la Ville et du CCAS (véhicules utilitaires, poids lourds et moto) et de certains matériels à moteur (tondeuse à gazon, tronçonneuses) au moyen de cartes à puce. Ces cartes pourront permettre d'accéder à d'autres services tels que le lavage de véhicules, l'accès à des parkings, le règlement de péages, l'accès aux articles et prestations distribuées en station-service
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21FC005
Titre:
“fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et du CCAS de Nogent-Sur-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas wex europe services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.wexeuropeservices.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle Case postale no8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 ducode de justice administrative)référé contractuel : après la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 ducode de justice administrative)référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative)il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesconformément à l'arrêt du Conseil d'état no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2021/S 151-400329 (2021-08-02)