Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2025. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2025. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2025. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché...”
Description des renouvellements
Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);
— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture....”
SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:
— les modalités d'informations et d'utilisation des cartes accréditives (notées sur 20);
— les modalités de suivi de consommations des carburants (notées sur 20);
— le délai d'approvisionnement des cartes accréditives dans un délai de sept jours maximaux (noté sur 10);
2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:
— le meilleur prix unitaire proposé: celui affiché à la pompe en moyenne sur les six derniers mois en Île-de-France et celui calculé en fonction du taux de remise applicable au barème fournisseur (noté chacun sur 17). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 17;
— le prix remisé en station du lavage (noté sur 4). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 4;
— le prix remisé de la création d'une carte accréditive (noté sur 4). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 4;
— le prix remisé de la modification d'une carte accréditive (noté sur 4). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 4;
— le prix remisé du remplacement d'une carte accréditive (noté sur 4). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du code de la procédure civile, le tribunal judiciaire de Nanterre:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du code de l'organisation judiciaire; et/ou
— d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-296182 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sem seine ouest habitat et patrimoine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre...”
Brève description
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-296182
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Marketing France
Adresse postale: immeuble Spazio 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2021/S 202-527214 (2021-10-13)