Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc roulant et nautique du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse
Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc roulant et nautique du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc roulant et nautique du service d'incendie et de secours de la...”
Titre
Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc roulant et nautique du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse
2021-SIS2B/F-004
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc roulant et nautique du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc mécanisé (véhicules, engins, petits matériels...) du service...”
Titre
Lot 1: Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc mécanisé (véhicules, engins, petits matériels...) du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc mécanisé (véhicules, engins, petits matériels...) du service d'incendie et...”
Description du marché
Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour le parc mécanisé (véhicules, engins, petits matériels...) du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): 2. Prix des carburants (gazole et essence sans plomb)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): 3. Coût des cartes accréditives, de l'outil informatisé et de leur gestion
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit trois fois tacitement. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit trois fois tacitement. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'émission de BC s'effectue sans négociation ni remise en...”
Informations complémentaires
Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'émission de BC s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre (art. R. 2162-14 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Fourniture de carburants dans les ports pour les embarcations à moteur du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants dans les ports pour les embarcations à moteur du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr – soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Financement sur fonds propres de l'organisme. Le mode de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Financement sur fonds propres de l'organisme. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Monnaie: euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du SIS2B.
“A titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 22.6.2016 au 31.1.2020 est de 1 122 000,00 EUR (tous lots confondus).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-172936 (2021-04-02)