Fourniture de carburant par cartes accréditives

Commune de Bonifacio

Fourniture de carburant par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bonifacio

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: M202113
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonifacio
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 20169
Commune postale: Bonifacio
Contact
Adresse Internet: https://www.bonifacio-mairie.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com 📧
Téléphone: +33 495735571 📞
Fax: +33 495730196 📠
URL des documents: https://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385627
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat concerne le fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins de la Commune, du port de plaisance et de la régie des parkings.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 146-385627 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant par cartes accréditives
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bonifacio
Adresse postale: place de l'europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004625
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-385627
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: sarl etablissements botti
Adresse postale: lieu-Dit Sennola
Commune postale: Bonifacio
Code postal: 20169
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Nom: sarl distribution carburants bonifacio
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Source: OJS 2022/S 003-004625 (2021-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (>20)

Cartes pour l'achat de carburant (20)