Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et prestations annexes en stations-services par carte accréditives
21011_CARBURANT”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant et prestations annexes en stations-services par carte accréditives.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant et prestations annexes en stations-services par carte accréditives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: couverture et points de distribution appréciée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: modalités de gestion des cartes accréditives appréciées sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste non communiquée”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire passé en AOO. Le CCAG de référence est le CCAG FCS (2009). Il est traité à prix unitaires et s'exécute par...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire passé en AOO. Le CCAG de référence est le CCAG FCS (2009). Il est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande.
Durée initiale d'un an à compter du 6.12.2021. Pas de montant minimal.
Montant maximal: 1 500 000 EUR HT sur la durée globale.
Montant estimatif sur la durée globale de 900 000 EUR TTC. 277 véhicules concernés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— utilisation du DUME -Chorus Fortement conseillée (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) ou;
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
— utilisation du DUME -Chorus Fortement conseillée (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) ou;
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment complété, accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée;
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipements technique dont le soumissionnaire dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses particulières...”
Le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe «Parc Automobile»;
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;
— l'annexe financière à remplir par le soumissionnaire;
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.
Avance: cf. article 3.2 du RC.
Règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 3.9.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 31.8.2021 inclus. Le soumissionnaire remets un pli unique comportant un dossier de candidature et un dossier d'offre. Le dossier de candidature devra contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC. Le dossier d'offre devra contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.2 du RC.
Modalités de réponses en groupement: cf. article 5.1.2 du RC.
Modalités de réponses: Les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. article 6.1.2 du RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. Demande de renseignements complémentaires en cours d'analyse des offres: cf. article 7.3 du Rc. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillés à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 139-369195 (2021-07-16)