cet accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives et lorsque cela est possible d'énergie électrique indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble des véhicules qui composent le parc automobile du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, ainsi que de l'outillage mécanique.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre initial avec minimum (30 000 euro(s) Ht) et maximum (150 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Isl-2021-Fcs-Scp-0354
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives et lorsque cela est possible d'énergie électrique indispensables au...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives et lorsque cela est possible d'énergie électrique indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble des véhicules qui composent le parc automobile du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, ainsi que de l'outillage mécanique.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre initial avec minimum (30 000 euro(s) Ht) et maximum (150 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616260
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre initial avec minimum (26 500 euro(s) Ht) et maximum (130 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Ce...”
l'Accord-Cadre initial avec minimum (26 500 euro(s) Ht) et maximum (130 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle non imposée (Pse)Service associé à la carte accréditive"péage pour les Vl et Pl" : prestation non imposée par le pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2021/S 235-616260 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180015
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-616260
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2022/S 068-180015 (2022-04-01)