fourniture De Carburant A L'Aide De Cartes Accreditives Pour Les Vehicules Du Conseil Departemental

Département des Pyrénées-Orientales

cet accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives et lorsque cela est possible d'énergie électrique indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble des véhicules qui composent le parc automobile du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, ainsi que de l'outillage mécanique.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre initial avec minimum (30 000 euro(s) Ht) et maximum (150 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie des cartes carburant
• Total Marketing France

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-30	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Isl-2021-Fcs-Scp-0354
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616260
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre initial avec minimum (26 500 euro(s) Ht) et maximum (130 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle non imposée (Pse)Service associé à la carte accréditive"péage pour les Vl et Pl" : prestation non imposée par le pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture De Cartes Accreditives Pour Les Véhicules Du Conseil Départemental - lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales - secteur plaine et piémont
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales - secteur plaine et piémont

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture De Cartes Accréditives Pour Le Conseil Départemental - lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales : Secteur montagne
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales : Secteur montagne

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre initial avec minimum (500 euro(s) Ht) et maximum (5 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle non imposée (Pse)Service associé à la carte accréditive"péage pour les Vl et Pl" : prestation non imposée par le pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: fourniture De Cartes Accréditives Pour Les Véhicules Du Conseil Départemental - lieux de distribution sur le secteur national, réseau autoroutier, Europe
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: lieux de distribution sur le secteur national, réseau autoroutier, Europe
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre initial avec minimum (3 000 euro(s) Ht) et maximum (15 000 euro(s) Ht)Montants identiques pour chaque reconduction.Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposéeservice associé à la carte accréditive"péage pour les Pl": prestation non imposée par le pouvoir adjudicateur"péage pour le Vl":Prestation imposée par le pouvoir adjudicateur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)le formulaires Dc2 (déclaration du candidat)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres : chapitre 11financement par budget départemental annexe (Idea) : Gr1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-616260 (2021-11-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180015
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-616260
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 Rue Saint Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès ducorrespondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Lot 1 - un accord cadre à bons de commande avec un montant initial minimum Ht de 26 500 et maximum Ht de 130 000 euro(s) .Lot 3 - un accord cadre à bons de commande avec un montant initial minimum Ht de 3 000 et maximum Ht de 15 000 euro(s)

Source: OJS 2022/S 068-180015 (2022-04-01)

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