cet accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives et lorsque cela est possible d'énergie électrique indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble des véhicules qui composent le parc automobile du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, ainsi que de l'outillage mécanique.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre initial avec minimum (30 000 euro(s) Ht) et maximum (150 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Carburant A L'Aide De Cartes Accreditives Pour Les Vehicules Du Conseil Departemental
Isl-2021-Fcs-Scp-0354”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives et lorsque cela est possible d'énergie électrique indispensables au...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives et lorsque cela est possible d'énergie électrique indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble des véhicules qui composent le parc automobile du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, ainsi que de l'outillage mécanique.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre initial avec minimum (30 000 euro(s) Ht) et maximum (150 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Cartes Accreditives Pour Les Véhicules Du Conseil Départemental - lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales - secteur...”
Titre
fourniture De Cartes Accreditives Pour Les Véhicules Du Conseil Départemental - lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales - secteur plaine et piémont
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Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 - perpignan
Description du marché:
“lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales - secteur plaine et piémont” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre initial avec minimum (26 500 euro(s) Ht) et maximum (130 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Ce...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre initial avec minimum (26 500 euro(s) Ht) et maximum (130 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle non imposée (Pse)Service associé à la carte accréditive"péage pour les Vl et Pl" : prestation non imposée par le pouvoir adjudicateur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Cartes Accréditives Pour Le Conseil Départemental - lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales : Secteur montagne” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales : Secteur montagne”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre initial avec minimum (500 euro(s) Ht) et maximum (5 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Ce lot...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre initial avec minimum (500 euro(s) Ht) et maximum (5 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle non imposée (Pse)Service associé à la carte accréditive"péage pour les Vl et Pl" : prestation non imposée par le pouvoir adjudicateur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Cartes Accréditives Pour Les Véhicules Du Conseil Départemental - lieux de distribution sur le secteur national, réseau autoroutier, Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: lieux de distribution sur le secteur national, réseau autoroutier, Europe
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre initial avec minimum (3 000 euro(s) Ht) et maximum (15 000 euro(s) Ht)Montants identiques pour chaque reconduction.Ce lot comporte une...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre initial avec minimum (3 000 euro(s) Ht) et maximum (15 000 euro(s) Ht)Montants identiques pour chaque reconduction.Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposéeservice associé à la carte accréditive"péage pour les Pl": prestation non imposée par le pouvoir adjudicateur"péage pour le Vl":Prestation imposée par le pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)le formulaires Dc2 (déclaration du candidat)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres : chapitre 11financement par budget départemental annexe (Idea) : Gr1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 235-616260 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-616260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2200459
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“fourniture De Cartes Accreditives Pour Les Véhicules Du Conseil Départemental - lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales - secteur...”
Titre
fourniture De Cartes Accreditives Pour Les Véhicules Du Conseil Départemental - lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales - secteur plaine et piémont
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 Rue Saint Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“fourniture De Cartes Accréditives Pour Le Conseil Départemental - lieux de distribution sur le Département des Pyrénées Orientales : Secteur montagne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: M2200460
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“fourniture De Cartes Accréditives Pour Les Véhicules Du Conseil Départemental - lieux de distribution sur le secteur national, réseau autoroutier, Europe”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès ducorrespondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès ducorrespondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Lot 1 - un accord cadre à bons de commande avec un montant initial minimum Ht de 26 500 et maximum Ht de 130 000 euro(s) .Lot 3 - un accord cadre à bons de commande avec un montant initial minimum Ht de 3 000 et maximum Ht de 15 000 euro(s)
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Source: OJS 2022/S 068-180015 (2022-04-01)