Fourniture de camions pousseurs porte-outils 4 RM neufs pour le parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.
1 année:
— quantité minimale par an: une,
— quantité maximale par an: deux.
Trois années suivantes:
— quantité minimale par an: une,
— quantité maximale par an: trois.
Soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans):
— quantité minimale: deux,
— quantité maximale: cinq.
Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 12.5.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Porte-outils
Numéro de référence: 21ff-Dvt-0857-W
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois. 1 — quantité minimale par an: une, — quantité maximale par an: deux. Trois années suivantes: — quantité minimale par an: une, — quantité maximale par an: trois. Soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans): — quantité minimale: deux, — quantité maximale: cinq. Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: 12.5.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Porte-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Porte-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020967 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058729
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des routes et des abords routiers du département de l'Ariège, secteur moyen et haute montagne avec des itinéraires parfois très étroits. Les prestations seront livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Lieu de livraison: Parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège — 6 chemin du Pont de l'Écho — 09000 Foix.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois.
1
— quantité minimale par an: une,
— quantité maximale par an: deux.
Trois années suivantes:
— quantité maximale par an: trois.
Soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans):
— quantité minimale: deux,
— quantité maximale: cinq.
Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 12.5.2021.
Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des routes et des abords routiers du département de l'Ariège, secteur moyen et haute montagne avec des itinéraires parfois très étroits. Les prestations seront livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
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Lieu de livraison: Parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège — 6 chemin du Pont de l'Écho — 09000 Foix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 025-058729 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois. 1 1) Quantité maximale par an: 2. Trois années suivantes: — quantité minimale par an: un; — quantité maximale par an: trois. Soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans): — quantité minimale: deux; — quantité maximale: cinq. Délai de livraison: cinq mois maximum à réception du bon de commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimal qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: 12.5.2021.
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Valeur totale du marché: 1 007 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254587
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058729
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois. Avec minimum d'un camion l'année 1, un camion pour les trois années suivantes; avec maximum de deux camions l'année 1 et trois camions pour les trois années suivantes soit un total de deux camions minimum et cinq camions maximum sur quatre ans. Les montants sont indiqués toutes options et frais d'immatriculation compris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Quantité maximale par an: 2.
— quantité minimale par an: un;
— quantité minimale: deux;
Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Délai de garantie: un an minimum, pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
1re année: quantité minimale par an:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Hamecher Toulouse VI
Adresse postale: 65 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 201 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois. Avec minimum d'un camion l'année 1, un camion pour les trois années suivantes; avec maximum de deux camions l'année 1 et trois camions pour les trois années suivantes soit un total de deux camions minimum et cinq camions maximum sur quatre ans.
Afficher plus
Les montants sont indiqués toutes options et frais d'immatriculation compris.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 098-254587 (2021-05-17)
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